Afnor compétences

Réglementation environnementale

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
  • Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

Programme

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
  • Mise en place des outils pour s’y conformer
  • Évaluation de la conformité réglementaire

2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

  • Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
  • Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
  • Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures

3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
  • Respect des obligations administratives

4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

  • Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
  • Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Pédagogie

  • Formation disponible 100% à distance: déroulé en classe virtuelle.
  • Plus d’une douzaine d’exercices permettant de s’approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d’exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d’autorisation. Chaque exercice repose sur l’utilisation d’une fiche outils ou d’une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires

Formations de la même catégories (5)

EFE
Reconversion de friches Tiers demandeurs, SIS, plan de conception des travauxPar EFE

La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d’actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l’aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l’information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d’évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s’accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d’avancées favorables au déblocage d’un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d’expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

Orsys
Droit de l'environnement pour non-spécialistesPar Orsys

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

Elegia
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementationPar Elegia

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes de l'étude d'impact et de l'autorisation environnementale ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation. La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » proposée par ELEGIA est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.

Dalloz
Droit de l'environnement : les fondamentauxPar Dalloz

Matière incontournable, le droit de l'environnement régit des situations très diverses et se caractérise par un champ d'application très vaste. Une préoccupation transversale qui impose à tous les acteurs de la vie économique de se familiariser aux problématiques environnementales auxquelles ils sont ou seront confrontés.

Bärchen Formation
Formation - La réglementation SFTRPar Bärchen Formation
  • Maîtriser la règlementation SFTR
  • Etudier les champs à reporter au trade repository
  • Comprendre les impacts Middle Office du reporting SFTR