1. Distinguer les obligations énergétiques
- textes applicables : directives européennes, loi ALUR, lois Grenelle I et II, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE
- obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises
- réglementation thermique, rappels sur la RT 2020
- réglementations relatives aux fluides
2. Rénovation énergétique des bâtiments
- enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprises
- présentation du dispositif réglementaire
- subventions et aides publiques
- contrats de performance énergétique (CPE)
- avantages et inconvénients des CPE
- mesures mises en oeuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenance
- système de bonus/malus
- mécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financement
3. Certificats d'efficacité énergétique (CEE)
- description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergie
- acteurs des CEE
- marché de gré à gré et valeur économique des CEE
- tour d'horizon des offres de services d'efficacité énergétique
- modes de financement des CEE
4. Energies renouvelables et autoconsommation
- énergies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscaux
- boucles énergétiques locales
- élargissement du périmètre d'autoconsommation collective
- nouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d'énergie renouvelable et contrats de performance énergétique
Atelier fil rouge « Établir son plan d'actions pour mener une politique énergétique » :
- identifier les leviers financiers disponibles au service de son projet global d'économie d'énergie
- identifier les sources d'économies d'énergie dans son établissement
- passer aux énergies renouvelables dans son établissement, quelle technologie choisir ? quel modèle économique ?