Elegia

Réglementation énergétique : les fondamentaux

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser le cadre juridique de l'énergie et les nouvelles réglementations énergétiques
  • Identifier les leviers financiers potentiels et les nouveaux modèles économiques permettant un retour sur investissement mesurable
  • Établir un plan d'actions pour améliorer l'efficacité de sa politique énergétique

Programme

1. Distinguer les obligations énergétiques

  • textes applicables : directives européennes, loi ALUR, lois Grenelle I et II, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE
  • obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises
  • réglementation thermique, rappels sur la RT 2020
  • réglementations relatives aux fluides

2. Rénovation énergétique des bâtiments

  • enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprises
  • présentation du dispositif réglementaire
  • subventions et aides publiques
  • contrats de performance énergétique (CPE)
  • avantages et inconvénients des CPE
  • mesures mises en oeuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenance
  • système de bonus/malus
  • mécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financement

3. Certificats d'efficacité énergétique (CEE)

  • description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergie
  • acteurs des CEE
  • marché de gré à gré et valeur économique des CEE
  • tour d'horizon des offres de services d'efficacité énergétique
  • modes de financement des CEE

4. Energies renouvelables et autoconsommation

  • énergies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscaux
  • boucles énergétiques locales
  • élargissement du périmètre d'autoconsommation collective
  • nouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d'énergie renouvelable et contrats de performance énergétique

Atelier fil rouge « Établir son plan d'actions pour mener une politique énergétique » :

  • identifier les leviers financiers disponibles au service de son projet global d'économie d'énergie
  • identifier les sources d'économies d'énergie dans son établissement
  • passer aux énergies renouvelables dans son établissement, quelle technologie choisir ? quel modèle économique ?

Pédagogie

  • Formation très complète permettant de faire un tour d'horizon de la réglementation énergétique, des leviers financiers et des nouveaux modèles économiques
  • Atelier fil rouge pour permettre aux participants d'établir leur plan d'actions pour mener une politique énergétique
  • Animation par un juriste expert en droit de l'énergie et droit de l'environnement
  • Nombreux échanges et retours d'expérience avec le formateur

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  • Participer à la mise à jour des Analyse Méthodique des Risques (AMR)
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L'amélioration des performances énergétiques est un enjeu important pour les entreprises, en termes d'économies financières et d'impact environnemental. Toutefois, la maîtrise de l'énergie en entreprise ne s'improvise pas et la mise en place d'une politique énergétique doit être précédée d'un véritable état des lieux. Pour s'approprier les différentes phases de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une telle politique, la formation « Optimiser ses consommations et approvisionnements en énergie » d'ELEGIA, très opérationnelle, permet de maîtriser, par de nombreuses mises en situation, les outils utilisés sur le terrain par les référents énergie.

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