Groupe Revue Fiduciaire

Réglementation douanière: risques, enjeux et optimisation pour l'entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Se perfectionner à la fiscalité douanière applicable à l'entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques
  • Se préparer à l'entrée en vigueur en du Code des douanes de l'Union (CDU) en 2016

Programme

PREMIER JOUR

  • Les acteurs et le territoire douanier
  • Les CRD et les cellules conseils douane : quelles sont leurs attributions ?
  • La charte du contrôle douanier
  • La mise en place du statut OEA ("opérateur économique agréé") et ses atouts
  • Les accords de l’UE et ses impacts en douane
  • Les responsabilités des signataires des déclarations douane sur Delta
  • Les enjeux de la mise en place de PDD/PDU ?
  • Maîtriser le vocabulaire douanier
  • Rappels sur les Incoterms ®2010 et les déclarations en douane
  • Le classement des marchandises : comment valider ? quid des enjeux ?
  • La détermination des origines et la mise en place du statut EA ("exportateur agréé")
  • La valeur fiscale, statistique et en douane : comment les calculer ?

SECOND JOUR

  • La déclaration en douane à l’export
  • Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PP ?
  • Le contrôle ECS et l’apurement des MRN
  • Quels documents export seront à produire en douane ? Quels contrôles ?
  • La déclaration en douane à l’import
  • Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PA et l’entrepôt sous douane ?
  • L’opération ICS et ses conséquences
  • Maîtriser le TEC et ses applications si origines préférentielles
  • Calculs des valeurs en douane

3. Procédures de contrôle et sanctions

  • Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
  • Déroulement et acteurs des contrôles
  • Les sanctions et leurs conséquences

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas concrets illustrant notamment le calcul des valeurs en douane, le choix des codes douaniers, le choix des origines etc.

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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