Groupe Revue Fiduciaire

Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Se perfectionner à la fiscalité douanière applicable à l’entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques

Programme

1. Les acteurs et le territoire douanier

  • Les acteurs douaniers et leurs prérogatives
  • Savoir délimiter le « territoire douanier »

2. Maîtriser le vocabulaire douanier

  • La notion de valeur en douane : définition et enjeux fiscaux
  • Le classement des marchandises : principe et enjeux
  • La détermination et les enjeux de l’origine d’un bien
  • Anticiper les réformes à venir

3. La déclaration en douane

  • Analyse d’une déclaration en douane poste par poste
  • Délai et sanction
  • Établissement d’une déclaration en douane à partir de données factuelles

4. Les opportunités à saisir

  • Présentation des différents régimes
  • Analyse comparative des avantages et conditions des différents régimes

5. Illustrations

  • Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
  • Le dédouanement : principe et points sensibles
  • Les autres risques douaniers de l’entreprise

CAS PRATIQUE :

  • Mise en application de la procédure de dédouanement et détermination de la valeur en douane à partir de différentes hypothèses

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’éminents praticiens.

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