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Réglementation, douane et échanges internationaux

Par Formatex

Objectifs

Une formation sur la réglementation douanière qui vous donnera les clés pour :

  • Appréhender les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux.
  • Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux.
  • Maîtriser les formalités douanières et connaître les documents essentiels pour le dédouanement import et export.

Programme

OBJECTIF

Une formation sur la réglementation douanière qui vous donnera les clés pour :

  • Appréhender les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux.
  • Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux.
  • Maîtriser les formalités douanières et connaître les documents essentiels pour le dédouanement import et export.

PUBLIC

Responsables ou collaborateurs d’un service Transport, Logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achat, juristes.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux de l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur

RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE

  • Obligations et justifications liées aux importations et exportations
  • BREXIT : situation au 01/01/2021

LA MARCHANDISE

  • Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers :
    • Espèce
    • Origine
    • Valeur

Les procédures de dédouanement

Le paiement des droits et taxes

  • Comment calculer le montant des droits de douane à l’importation ?
  • Valeur en douane au titre des droits de douanes
  • Valeur en douane au titre de la TVA

Les régimes douaniers

  • Régimes définitifs
  • Le transit (Nouveau Système de Transit Informatisé, NSTI)
  • Les régimes particuliers (PA, PP, AT, ET…)

Environnement prodouane et e-dédouanement : les outils mis à disposition par la douane

  • Sites des douanes : douane.gouv.fr et PRODOUANE
  • Les différentes applications : DELTA, RITA, NSTI, etc.

Simulation sur différents exemples : imports et exports avec présentation des documents

  • Document Administratif Unique (DAU) : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE
  • Justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, ATR, etc.
  • Attestation d’achat en franchise : AI2
  • Autoliquidation de la TVA : AITVA
  • Détail de valeur : DV1
  • Guichet Unique : GUN, dématérialisation des documents douaniers

Pédagogie

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

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  • Mesurer les enjeux du contrôle
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