Afnor compétences

Réglementation CLP

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Maîtriser les obligations liées à la réglementation CLP de leurs produits chimiques : classement et étiquetage
  • Planifier et prioriser vos actions en fonction du calendrier réglementaire

Programme

1 - Contextes réglementaires européen et français

  • Déclinaison de REACH
  • Code du travail
  • Réglementations Transports

2 - Zoom sur la réglementation SGH

3 - Règlement européen CLP

  • Spécificités du CLP (Classification Labelling & Packaging)
  • Échéances et périodes transitoires
  • Nouvelles responsabilités en tant que fabricants, importateurs et utilisateurs avals
  • Terminologies du règlement
  • Classes de danger : santé, physique, pour l’environnement
  • Processus de classification
  • Procédures d’étiquetage et d’emballage
  • Introduction au changement de seuils et tableau de conversion
  • Impact sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS)

4 - Gestion de la période transitoire

  • Recensement des produits
  • Évaluation de la dangerosité des produits
  • Re-classification et ré-étiquetage : comment faire et quels outils sont disponibles ?
  • Double classification : les dispositions prévues pour la période transitoire

5 - Actions à mener en priorité

  • Inventaire
  • Classement et ré-étiquetage des substances
  • Information et formation du personnel

Pédagogie

Cas concrets de classification et d’étiquetage des mélanges

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