Liaisons Sociales

Régimes de retraite et stratégie d'entreprise

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Maîtriser les conditions légales du départ à la retraite
  • Comprendre les modes de calcul des droits à la retraite
  • Savoir répondre aux questions des salariés
  • Prévoir la date de leur départ à la retraite
  • Évaluer l'impact social et financier de la réforme des retraites
  • Identifier les dispositifs à privilégier pour optimiser la gestion des âges et des fins de carrière

Programme

Contexte de la réforme des retraites : 30 ans de réformes

  • L'organisation des systèmes de retraites
  • Les enjeux démographiques, sociaux et économiques
  • L'impact sur la politique sociale des entreprises

Anticiper les départs à la retraite et calculer les pensions

  • Présentation du régime de la Sécurité sociale
  • La primauté de la durée de cotisation
  • Le lien entre la pension et le salaire (le taux de remplacement)
  • Les modes de calcul des droits à pension
  • Le montant maximum et minimum d'une retraite de base
  • Les différents dispositifs :
    • le rachat de trimestres et de points
    • le temps partiel
    • le Compte Épargne Temps « Senior »
    • la retraite progressive
    • les majorations et les minorations selon certaines conditions (surcote et décote)
    • les 2 dispositifs du cumul emploi-retraite
  • Cas pratiques : calculs de pensions de retraite de base à partir d'exemples concrets

Calculer les droits des régimes de retraite complémentaire : la réforme de 2015 et l'impact sur les départs à partir de 2019

  • Les caisses ARRCO et AGIRC
  • Le malus/bonus
  • Les conditions d'ouverture des droits aux pensions complémentaires : calculer les points
  • Le lien entre la pension et la valeur du point

L'impact de cette réforme sur les autres régimes de protection sociale

  • L'impact sur le régime de base de retraite
    • Apparition de nouvelles bornes d'âges
    • Révision des accords d'entreprises portant sur la gestion de fin de carrière
    • Modification des départs anticipés en carrière longue
    • Réévaluation du dispositif du rachats de trimestres
    • Interrogation sur les départs en retraite progressive
    • Vers une remise en cause de la surcote des pensions la première année ?

Vers un socle juridique commun aux régimes de retraites supplémentaires et d'épargne retraite

  • Regroupement des différents régimes existants à travers le plan d'épargne Retraite (PER)
    • Les contrats individuels (PERP, Madelin, Préfon)
    • Les contrats collectifs (Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), contrat à cotisations définies « article 83 » ou à prestations définies « article 39 »
  • Faciliter les transferts inter-régimes entre les différents dispositifs existants
  • Mise en place de trois types de versements différents :
    • versements volontaires
    • versements issus de l'épargne salariale
    • versements provenant de cotisations obligatoires des employeurs ou des salariés provenant des cotisations retraite d'entreprise, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire
  • Instauration d'une « mixité » de sortie (capital et rente au choix en fonction du versement effectué)
  • Un taux réduit du forfait social sur les versements de l'employeur
  • Déductibilité à l'impôt sur le revenu des versements volontaires individuels sur tous les produits (y compris PERCO)

Rappel du calendrier de la loi Pacte et des modalités d'application

  • Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2018
  • Vote définitif en mai 2019
  • Pour une entrée en vigueur en 2020
  • Recours aux ordonnances afin de préciser les modalités techniques d'application (régime fiscal de faveur notamment).

Pédagogie

  • Différents calculs et exemples concrets permettront aux participants d’intégrer de façon très opérationnelle les conditions légales et de sécuriser les départs à la retraite.

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