Dalloz

Réforme du droit des sûretés

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance réformant le droit des sûretés
  • Identifier les points de vigilance relatifs à la mise en œuvre des sûretés
  • Sécuriser sa pratique au regard du nouveau droit des sûretés

Programme

Le programme sera adapté au contenu final de l’ordonnance portant réforme du droit de sûretés

Quelles nouvelles dispositions applicables au cautionnement ?

  • Les dispositions générales relatives au cautionnement
  • La formation et l’étendue du cautionnement
  • L’effet du cautionnement
  • L’extinction du cautionnement

Quels impacts sur les sûretés réelles ?

  • Les privilèges mobiliers
  • Le gage de meubles corporels
  • Le nantissement de créance
  • La propriété retenue ou cédée à titre de garantie (réserve de propriété, fiducie à titre de garantie, cession de créance à titre de garantie, transfert de somme d’argent à titre de garantie)
  • Les sûretés réelles immobilières