Francis Lefebvre Formation

Réforme de la copropriété

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Définition et statut de la copropriété

  • Le statut de la copropriété : redéfinition du champ d'application (caractéristiques des immeubles, taille?)
  • La définition parties communes/privatives/ communes spéciales / à jouissance privative.
  • La notion d'habitation.
  • La mise en conformité des RCP.
  • L'assouplissement des règles pour les petites copropriétés.

Les Assemblées générales

  • La convocation.
  • Les nouvelles règles de représentation et de vote aux assemblées.
  • Les nouvelles majorités.
  • La notification du PV.

Les nouvelles obligations et responsabilités du Syndic

  • Les obligations d'entretien, de conservation et d'amélioration de l'immeuble.
  • Les obligations en matière d'habitat indigne.
  • L'accès aux documents de la copropriété.
  • La rémunération du syndic.
  • L'empêchement ou la carence du syndic.
  • La révocation, la démission et les obligations du syndic sortant.

Le conseil syndical

  • Les nouvelles règles de mise en concurrence du contrat de syndic.
  • La délégation de pouvoir.

Les travaux : les nouveaux aménagements

  • Un rappel des règles en matière de travaux dits urgents, d'entretien et d'amélioration.
  • Les travaux d'intérêt collectif.
  • Les travaux d'accessibilité.
  • Le fond travaux

Le contentieux de la copropriété

  • La nouvelle procédure de recouvrement issue du nouvel article 19-2.
  • Les nouvelles règles de prescription.
  • Le nouvel article 15 : action du SDC contre le syndic.

Pédagogie

  • Bénéficier d'une analyse claire et synthétique des dernières réformes de la copropriété (en cours et à venir)

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Réforme de la copropriétéPar Francis Lefebvre Formation

La copropriété connaît depuis 2018 de nombreux aménagements impulsés par différentes réformes à commencer par la loi ELAN. L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2020 et une nouvelle ordonnance est annoncée pour la fin de l'année.

L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

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La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

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