Doxa

Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste au travail (CSE)

Par Doxa

Objectifs

  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
  • Adopter les comportements adéquat

Programme

Nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : une obligation
  • Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
  • Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
Maitriser la notion de harcèlement sexuel
  • Qu'est-ce que le harcèlement ?
  • Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
  • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
  • Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
  • Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?
Appréhender la mission du référent harcèlement sexuel
  • La mission du référent désigné par l'employeur
  • La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Définir les principales actions possibles
  • Les actions de prévention : information et formation du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
  • Formaliser un plan d'actions annuel
Conduire des entretiens et d'enquêtes
  • Conduire un entretien avec une victime et des témoins
  • Conduire un entretien avec une personne accusée
  • Mener une enquête et présenter ses résultats
  • Mises en situations

Pédagogie

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CHSCT

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