Elegia

Référent harcèlement et discrimination : négocier sa mise en place

Par Elegia

Objectifs

  • S'approprier les définitions juridiques
  • Négocier le rôle et les moyens du référent harcèlement et discrimination
  • Mettre en oeuvre une méthode de suivi des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et la discrimination

Programme

1. Enjeux juridiques, pratiques et stratégiques d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination

2. Identifier les phénomènes de harcèlement et discrimination

  • différencier les risques psychosociaux des violences au travail
  • définition juridique des discriminations, du harcèlement moral, des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
  • mesurer l'impact des évolutions des indemnités prud'homales sur les recours basés sur des motifs de harcèlement
  • analyser la jurisprudence, focus sur le harcèlement moral collectif

Quiz interactif : à partir de situations concrètes, déterminer s'il s'agit de harcèlement ou de discrimination

3. Quelle est la portée juridique d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination ?

  • cadre légal du mandat de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • référent désigné par le CSE
  • référent désigné par l'employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus
  • cadre conventionnel de la prévention du harcèlement moral et des discriminations : droit, accord, charte, différence de portée des différents outils
  • pourquoi négocier sur le référent harcèlement : faire évoluer les pratiques par la négociation
  • quel statut pour le référent harcèlement ?

Quiz : le cadre juridique et conventionnel

4. Négocier les missions de référent harcèlement et discrimination

  • place du référent dans le dispositif de prévention de l'entreprise
  • missions de prévention : sensibilisation et suivi des indicateurs
  • missions d'alerte : écoute et traitement des signalements
  • dialogue social : articulation avec les missions des représentants du personnel

5. Négocier les moyens du référent harcèlement et discrimination

  • indicateurs mis à disposition
  • enquête en cas de harcèlement ou discrimination et ses suites
  • autres moyens négociables : communication, protection, etc.

Atelier : rédiger le préambule d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination

6. La négociation sur le référent harcèlement et discrimination et la politique de RSE

Pédagogie

  • Formation animée par un expert des relations sociales
  • Formation qui alterne apports théoriques et exercices