Elegia

Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Maitriser les points sensibles dans le cadre des redressements
  • Eviter au maximum les risques de redressement
  • Gérer un contentieux suite à un contrôle

Programme

9h00 début de la journée

1. Identifier les principaux points de redressement

  • Le point sur les frais professionnels
  • Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail
  • Le renouveau de l'épargne salariale : attention aux risques de redressement
  • Les avantages versés par le CSE : des dérogations analysées minutieusement
  • Le risque de requalification des autoentrepreneurs en salariés …

2. Quelle attitude à adopter pendant le contrôle ?

  • Identifier les documents à préparer
  • Est-il possible de demander un report contrôle ?

12h30-14h00 déjeuner

  • Peut-on se faire assister ?
  • Comment réagir aux doléances de l'inspecteur ?

3. L'éventualité d'un contentieux ?

  • Les principales étapes du contrôle et les éventuels points de contentieux
  • Le respect de la procédure contradictoire
  • La mise en demeure : un nid de contentieux
  • La procédure de recouvrement

17h30 clôture de la journée