Elegia

Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance

Par Elegia

Objectifs

  • Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviter
  • Identifier les erreurs courantes
  • Cerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord

Programme

1. Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion

2. Acter l'échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord

  • identifier les cas d'échec
  • quel contenu en cause ?

3. Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

  • principes liés à la rédaction de l'accord
  • principes liés au type d'accord
  • principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

4. Rédiger les clauses types d'un accord collectif

  • identifier les parties prenantes
  • rédiger le préambule
  • définir l'objet de l'accord
  • périmètre/champ d'application
  • durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?
  • clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
  • clauses liées à l'adhésion/interprétation
  • clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés
  • clause relative aux modalités particulières de signature

5. Focus : rédiger un avenant à un accord collectif

Atelier fil rouge : à partir d'un cas concret et tout le long de la formation, les participants entreprennent la rédaction d'un accord collectif

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Pédagogie

  • Formation animée par un expert en relations sociales
  • Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique