Lamy Formation

Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Choisir les clauses adaptées à vos objectifs en fonction de chaque situation
  • Sécuriser la rédaction des clauses pour prévenir les risques contentieux
  • Acquérir les bons réflexes de rédaction
  • Disposer d'exemples de clauses types

Programme

Sécuriser les clauses liées au lieu de travail

  • Définition du lieu de travail – clause de résidence
  • Différents cas de figure : sédentarité, mobilité
  • Les enjeux de la clause de mobilité, ses conditions de validité et de mises en oeuvre
  • Les écueils : la nullité et l'abus de droit
  • Exercice pratique : clause sensible - secteur géographique, comment rédiger la clause de mobilité

Bien choisir et rédiger la clause sur la durée de travail

  • Quel est l'intérêt d'une telle clause pour l'employeur et le salarié ?
  • Les cadres au forfait :
    • différents types de forfait
    • intérêt et limite
    • risques liés à l'absence de cette clause
    • comment rédiger une telle clause aujourd'hui ?
  • Exercice pratique : clause sensible - rédaction d'une clause contractuelle de forfait jour

Rédiger les clauses de rémunération variable et les clauses d'objectifs

  • L'intérêt d'une telle clause pour l'employeur et le salarié
  • Les points de vigilance à contrôler systématiquement
  • Respecter les conditions de validité
  • Exercice pratique : clauses sensibles - bien différencier clause d'objectifs et clause de commissionnement

Verrouiller les clauses de non-concurrence et les clauses de dédit-formation

  • Les points de vigilance à respecter
  • Définition et conditions de validité
  • Les conséquences sur le contrat
  • Exercice pratique : clause sensible - rédaction de la clause de non concurrence et pièges à éviter

Exclusivité de service, clause de délégation de pouvoir, de garantie d'emploi

  • Définition
  • Conditions de validité
  • Délégation de pouvoir et subdélégation

Le cas particulier de la clause de mise à disposition d'un véhicule

  • L'intérêt d'une telle clause
  • Les périodes de suspension du contrat
  • La période de préavis
  • La restitution du véhicule en fin de contrat
  • Exercice pratique : clause sensible - rédaction d'une clause de mise à disposition d'un véhicule

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