Gereso

Recrutement de salariés étrangers présents sur le territoire français

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger déjà présent sur le territoire français.
  • Connaître la dernière réglementation relative à l'emploi des salariés étrangers, et notamment le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.
  • Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut.
  • Organiser ses recherches et savoir exploiter l'information.
  • Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : demande d'autorisation de travail, dématérialisation des demandes de titres de séjour, apprentis, nouvelle liste de métiers sous tension et autres nouveautés en droit du travail des étrangers (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021, arrêté du 1er avril 2021)

Introduction au droit des étrangers

  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
  • Définir une procédure appropriée
    • Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Les droits liés à la carte de séjour "étudiant-élève"

  • Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
  • Le travail à titre accessoire des étudiants étrangers : 964h
    • l'obligation d'authentification de l'employeur : nouvelle règle
    • la situation des étudiants algériens
  • Les alternants : obligation de l'entreprise
    • les contrats de professionnalisation
    • les contrats d'apprentissage : les nouvelles règles
    • les doctorants : les obligations de l'organisme d'accueil
  • La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
    • les étudiants de droit commun : liste de documents, demande
    • les doctorants et post-doctorants en fin de travaux de recherche : les droits liés à la carte "recherche d'emploi - création d'entreprise"
    • les étudiants sous accords bilatéraux : Algériens, Tunisiens, Gabonais, Indiens,.. : la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
    • Appliquer | Cas pratique : calcul de la COR

Le changement de statut des étudiants étrangers

  • Les étudiants exemptés d'autorisation de travail : les passeports talent
  • Les étudiants soumis à autorisation de travail : dématérialisation des demandes de titres de séjour sur la nouvelle plateforme
    • dématérialisation de la demande d'autorisation de travail : documents, délai
    • la nouvelle liste des métiers sous tension au 1er avril 2021

Situation des étrangers en possession d’un titre de séjour autre qu’étudiant

  • Identifier un titre de séjour et comprendre les droits afférents
  • Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
    • Comprendre | Compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
    • Appliquer | Cas pratique : nécessité ou non de faire une demande d'autorisation de travail

Renouvellement des titres de séjour : la dématérialisation des demandes

  • Les conditions
  • La liste des documents

Pédagogie

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Formations de la même catégories (5)

Demos
Pratiquer le Droit du travail (niveau 1) : Aspects IndividuelsPar Demos
  • acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
  • maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Tanit Formation
Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariésPar Tanit Formation

Cette formation vous présente l’exercice, sur le lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l’obligation pour l’employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.

Accofor
Le droit du travailPar Accofor

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Ifpass
Recours des organismes sociaux étrangersPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
EFE
Droit du travail pour managersPar EFE

Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.