Ifpass

Recouvrement des primes impayées

Par Ifpass

Objectifs

  • Connaître les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente
  • Identifier les moyens pour éviter un grand nombre d’impayés
  • Comprendre les mécanismes clés du recouvrement amiable
  • Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires

Programme

Connaître les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente

  • Obligation au paiement de la prime
  • Procédure en cas de non-paiement

Exercer les poursuites « amiables »

  • Identification des auteurs des poursuites
  • Procédures
    • courrier : frais et intérêts de retard
    • relances téléphoniques
    • visites domiciliaires
    • banques de données
    • Traitement des réponses
    • résiliation
    • paiement, risque vendu, PSA, échéancier
    • procédures collectives
    • surendettement

Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires

  • Pièces à fournir par le service comptable
    • regroupement des créances
    • pièces à fournir : mise en demeure, contrat, quittances, courriers
  • Injonction de payer
  • Voies d’exécution-saisies

Pédagogie

Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de dossiers de recouvrement et les moyens d’éviter les impayés.

Les participants réalisent des cas pratiques pour s’entraîner à l’exercice des poursuites amiables.

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