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Recours droit commun dans les sinistres automobiles

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Exercer les recours en droit commun dans le cadre d’une subrogation légale en cas de sinistre automobile avec tiers responsable identifié.

Programme

Présentation des différents fondements juridiques permettant la présentation d’un recours

  • Règles du droit civil
  • Règles du droit administratif

Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour une bonne instruction du dossier

  • Expertise amiable, conventionnelle et judiciaire
  • Procédure amiable, conventionnelle et judiciaire

Élaborer une stratégie en fonction des objectifs et des fondements Juridiques disponibles

  • Chocs avec des animaux
  • Barrières automatiques, plots dans le sol
  • Nids-de-poule
  • Travaux sur la voirie, sur un parking
  • Objets tombés sur l’autoroute
  • Arbres ou tuiles qui tombent sur le véhicule
  • Communication d’incendie d’un immeuble
  • Neige tombée sur le véhicule
  • 9. Verglas sur la route ou l’autoroute
  • 10. Cas particuliers de responsabilités contractuelles : hôteliers, garagistes…

Pédagogie

Le formateur présente les différentes règles de droit applicables et les mécanismes de mise en oeuvre des recours (expertise, moyens et charge de la preuve).
Plus de 15 cas pratiques permettent de maîtriser la mise en oeuvre des recours les plus fréquents.

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