Groupe Revue Fiduciaire

Réaliser sa cartographie des risques fiscaux - IS

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Avocat fiscaliste depuis 30 ans, il conseille les entreprises en fiscalité de résultat, fiscalité de structure et ingénierie fiscale et les assiste au contentieux. Il met toutes ses compétences et sa pédagogie au profit des participants pour leur transmettre ses connaissances et son expertise dans la gestion des risques fiscaux IS

Programme

OBJECTIFS

  • Savoir identifier les opérations ou transactions qui recèlent des risques inattendus ou peu connus
  • Maîtriser les thèmes et opérations fréquemment investigués par l'administration fiscale en matière d'IS
  • Anticiper et prévenir les redressements fiscaux qui font l'actualité du contrôle fiscal

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Identifier et traiter les opérations à risque en matière d’IS
  • Anticiper e t prévenir les redressements fiscaux
  • Sécuriser et documenter vos décisions fiscales en fonction des solutions jurisprudentielles

CAS PRATIQUE :

  • A travers de nombreux exemples et en prenant appui sur des cas pratiques interactifs (jeux de rôle), les points suivants seront traités avec les participants :

I/ Redécouvrir les principes fondamentaux du droit fiscal

• Notion de dettes certaines pour la déduction des charges

• Indépendance des exercices

• Erreur et décision de gestion

• Territorialité de l’impôt, activité à l’étranger, établissement stable

II/ Identifier les Produits et charges à risque

• Date de rattachement des ventes, prestations de services

• Date de rattachement des charges

• Déduction des frais généraux

• La déduction des frais financiers entre sociétés liées

• Le nouveau régime des charges financières nettes

• Les dividendes et le régime mère-filiales

III/ Maîtriser l’acte anormal de gestion

• Définition et contours de la théorie

• Liberté de gestion des entreprises ?

• La grande variété des cas d’application

• Documenter ses opérations et ses décisions fiscales

IV/ Apprécier les risques dans les opérations intragroupe

• La notion de subvention indirecte

• La facturation / déduction de management fees

V/ Sécuriser les provisions

• Revue des conditions de déduction fiscale

• Les provisions pour risques et charges

• Les provisions les plus couramment critiquées

• Le sort des provisions

VI/ Cerner la notion fiscale d’immobilisations incorporelles

• Distinction immobilisations / Charges

• La requalification de certaines charges en immobilisations incorporelles

V/ Gérer les opérations exceptionnelles

• Les subventions et abandons de créances

• Les subventions indirectes

• Les retenues à la source à l’étranger et les crédits d’impôts

VI/ Minimiser les risques sur les déficits reportables

• Le changement d’activité et les limites du droit au report des déficits

• Les déficits dans les opérations de restructuration

Pédagogie

  • Le formateur alterne l'exposé des règles de droit nécessaires pour maîtriser chaque opération et de nombreux exemples concrets et chiffrés.
  • Des cas d'espèces et partages d'expérience tirés de sa pratique professionnelle seront analysés et la jurisprudence récente sera développée pour permettre de mesurer la prise de risque et, le cas échéant, construire un argumentaire de support des décisions fiscales.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.