Groupe Revue Fiduciaire

Réagir face à un état de cessation des paiements

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Savoir appréhender les risques d’une procédure collective
  • Connaître les solutions alternatives au redressement, leurs avantages et inconvénients

Programme

1. Anticiper un état de cessation des paiements

  • Les conditions d’ouverture d’une procédure amiable individuelle
  • La conciliation
  • Le mandat ad hoc
  • Le rôle du président du tribunal de commerce

CAS PRATIQUE :

  • Comment détecter les signaux d’alerte

2. L’état de cessation des paiements : la tentative de sauvegarde de l’entreprise

  • Les conditions d’ouverture d’une procédure collective
  • Le sort des créances antérieures à la procédure - la déclaration de créances
  • L’action en revendication
  • L’exécution des contrats en cours
  • Le sort de l’entreprise et les pouvoirs du dirigeant
  • Le rôle des autres acteurs (experts-comptables et commissaires aux comptes...)

3. Le redressement par continuation de l’entreprise

  • Les caractéristiques du plan
  • L’ordre de paiement des créances
  • Les garanties en cas de cession de l’entreprise

4. Les sanctions à l’encontre du dirigeant et des associés

  • L’action en responsabilité pour insuffisance de passif
  • L’extension de la procédure aux dirigeants de droit ou de fait
  • La faillite personnelle et autres interdictions
  • La banqueroute et autres sanctions pénales

CAS PRATIQUE :

  • Mise en application

5. La liquidation et ses conséquences sur les actifs, les salariés et le dirigeant

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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