Francis Lefebvre Formation

Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Quiz : évaluer ses connaissances actuelles

Identifier les points saillants de l'évolution de la fiscalité française au cours des dix dernières années

Déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS : rappels des principes et nouveaux enjeux

  • Les principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite.

Quiz : indiquer si les charges proposées sont déductibles ou non fiscalement

  • Les frais d'acquisition des titres.
  • L'acte anormal de gestion : zoom sur les risques opérationnels.
  • Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité.
  • Les aides interentreprises plus strictement encadrées.
  • Les relations intragroupe sous surveillance accrue.
  • Le financement de l'entreprise : limitation de la déduction des charges financières.
  • Les amortissements :

    • l'impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissements par composants, etc.) ;
    • l'amortissement accéléré.
  • L'évolution du régime du portefeuille-titres :

    • le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus ;
    • le traitement fiscal des cessions de titres.
  • La gestion des déficits.
  • L'abus de droit et les nouveaux textes anti-abus : périmètres d'application respectifs.
  • Le calcul de l'IS et des cotisations additionnelles.

Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise et souscrire l'imprimé 2058 A

Créer des outils de pilotage : la revue de la liasse fiscale

  • L'identification des sources d'économies fiscales.
  • L'anticipation des contrôles fiscaux.

Synthèse : les questions à se poser pour réaliser une revue de la liasse fiscale

Contrôler la déclaration de TVA

  • Les conditions du droit à déduction :
    • les conditions de fond et de forme ;
    • la détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission ;
    • l'exigence d'une « piste d'audit fiable ».

Cas pratique : analyser des opérations réalisées par un assujetti partiel

  • Les règles de territorialité applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services :
    • le rappel des principes dans le cadre des échanges intra ou extra communautaires ;
    • les cas d'autoliquidation ;

Cas pratique : appliquer les règles de territorialité

  • Les réformes en cours :
    • les «quick fixes» applicables au 1er janvier 2020 ;
    • la réforme annoncée pour 2022 de la territorialité des livraisons de biens intracommunautaires.

Intégrer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • La base foncière : la CFE.
  • La base « valeur ajoutée » : la CVAE.
  • Le plafonnement de la CET.

Sécuriser l'entreprise face à l'évolution du cadre de la répression de l'évasion et de la fraude fiscale

  • Des règles qui se durcissent.
  • De nouvelles nouvelles sanctions : le «name and shame», le transfert automatique au Parquet, etc.

Pédagogie

  • Une mise en perspective des évolutions fiscales pour une meilleure réappropriation des connaissances

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Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.

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