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Réactivez vos compétences en droit des sociétés

par Francis Lefebvre Formation

9/ 10(2 avis)

Les points forts? L'animatrice! elle est dynamique et très compétente dans les sujets abordés. Le formation est très vivante car l'intervenante utilisait des cas concrets pour mieux comprendre le fonctionnement.

Formation suivie par Frederic G. le 11 décembre 2015.

Programme

Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés

  • La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices.
  • Les régimes de constitution d’une société.
  • Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.

La SARL

  • Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?
  • Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?

Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

L’EURL ou l’EIRL : quel statut choisir ?

  • L’apparition du dispositif : l’EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».
  • Les avantages et les inconvénients.

La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

  • Comprendre l’intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.
  • Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.

Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

La SNC (Société en Nom Collectif)

  • Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale.

Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant

La SA

  • Rappel d’une organisation duale encadrée. Les actionnaires.

La SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS

  • La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...
  • Comprendre les risques propres à la SAS et souvent ignorés.
  • L’organisation autour d’un président unique.
  • Les questions communes aux SA et SAS.
  • L’abus de droit de vote.
  • Le pacte d’actionnaires : contenu ; clauses particulières ; efficacité des pactes.
  • Les conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe).

La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes

La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale

  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants.
  • Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...).

Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective

  • Par le jeu du cautionnement.
  • En présence d’une gestion anormale.

Après

Évaluation en ligne : les points-clés à retenir en droit des sociétés

Pédagogie

  • Animation rythmée par de nombreux cas pratiques et mises en situation
  • Conseils concrets inspirés de la pratique de l'intervenant expert
  • Évaluation en ligne post-formation : les points-clés à retenir en droit des sociétés

Profil formateur

  • Dina COHEN SABBAN,

Avocat

Elle a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d’avocat ainsi qu’une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

Domaines d’expertise :

* Droit des affaires

Avis clients (2)

Note générale9.0/10
Organisation9.0/10
Animation9.0/10
Contenu9.0/10
  • Frederic G.
    Les points forts? L'animatrice! elle est dynamique et très compétente dans les sujets abordés. Le formation est très vivante car l'intervenante utilisait des cas concrets pour mieux comprendre le fonctionnement. Suivie le 11 décembre 2015.
  • Emilie B.
    La théorie est illustrée avec beaucoup de cas concrets. Il en résulte une méthode pédagogique très vivante et percutante, plus facile à se remémorer. L'intervenante est une excellente consultante. Suivie le 18 mars 2015.

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  • Prix2190 € HT
  • Durée3 jours
  • ModePrésentiel