Francis Lefebvre Formation

Réactivez vos compétences en droit des sociétés

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés

  • La notion d'affectio societatis et le partage de bénéfices.
  • Les régimes de constitution d'une société.
  • Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.

La SARL

  • Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?
  • Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?

Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

L'EURL ou l'EIRL : quel statut choisir ?

  • L'apparition du dispositif : l'EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».
  • Les avantages et les inconvénients.

La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

  • Comprendre l'intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d'une gestion patrimoniale.
  • Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.

Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

La SNC (Société en Nom Collectif)

  • Focus sur l'intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d'une structure familiale.

Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant

La SA

  • Rappel d'une organisation duale encadrée. Les actionnaires.

La SAS et l'opportunité de transformer une SA en SAS

  • La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...
  • Comprendre les risques propres à la SAS et souvent ignorés.
  • L'organisation autour d'un président unique.
  • Les questions communes aux SA et SAS.
  • L'abus de droit de vote.
  • Le pacte d'actionnaires : contenu ; clauses particulières ; efficacité des pactes.
  • Les conventions réglementées (typologie des conventions, l'impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe).

La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes

La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale

  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants.
  • Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...).

Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d'une procédure collective

  • Par le jeu du cautionnement.
  • En présence d'une gestion anormale.

Après

Évaluation en ligne : les points-clés à retenir en droit des sociétés

Pédagogie

  • Animation rythmée par de nombreux cas pratiques et mises en situation
  • Conseils concrets inspirés de la pratique de l'intervenant expert
  • Évaluation en ligne post-formation : les points-clés à retenir en droit des sociétés

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