Groupe Revue Fiduciaire

Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel ?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser la fiscalité de la location en meublé pour sécuriser le conseil délivré au client ou son investissement immobilier et faire les bons choix

Programme

1. Définitions

  • Qu’est-ce qu’une location dite « meublée » ?
  • Les critères de distinction loueur en meublé professionnel/non professionnel

2. La fiscalité du loueur en meublé non professionnel

  • Les 3 régimes accessibles : avantages et inconvénients
  • Situation au regard de l’ISF
  • Situation au regard des impôts locaux et de la TVA
  • Régime fiscal des plus-values

3. Le régime fiscal du micro-BIC en détails

  • Principe et conditions d’application
  • Fonctionnement
  • Prélèvement sociaux
  • Obligations déclaratives
  • Micro BIC/ régime réel : les critères du choix
  • Sort des déficits

4. La fiscalité du loueur en meublé professionnel

  • Les spécificités du régime : sort des déficits et amortissement
  • Régime d’imposition et charges déductibles
  • Plus-values : condition à l’exonération
  • Situation au regard des impôts locaux et de la TVA
  • Obligations déclaratives

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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