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Protocole d'accord "assureurs/organismes sociaux" : perfectionnement

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Appliquer le protocole d’accord entre assureurs et organismes sociaux.

Programme

Introduction

  • Recevabilité des créances

Déterminer les assiettes de recours et imputation des prestations

  • Détermination des différentes assiettes protocolaires
    • dépenses de santé futures
    • assistance à tierce personne
    • perte de gains professionnels futurs
    • incidence professionnelle
    • préjudices subis du fait d’un décès (pertes de revenus des proches…)
  • Imputation des différentes prestations de Sécurité sociale
    • rente accident du travail
    • pension d’invalidité

Liquider les recours

  • Délais et les nouvelles pénalités
  • Application des nouvelles tables de capitalisation
  • Spécificité des règlements en cas de partage

Analyser les dernières notes et jurisprudences arbitrales récentes

Pédagogie

Études de cas sur les différents thèmes du programme réalisées en sous-groupes. Corrections et synthèse sur les points importants à retenir.

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