Orsys

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Par Orsys

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
  • Protéger vos droits dans le domaine numérique
  • Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
  • Appliquer des procédures contentieuses

Programme

Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle

  • Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
  • Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
  • La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
  • La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
  • Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
  • Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.

Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.

Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information

  • L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
  • La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
  • La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).

Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.

Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur

  • Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
  • Droits d'exploitation.
  • Exceptions au droit d'auteur.
  • Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
  • Nouveau dépôt légal numérique.
  • Gestion en ligne des droits musicaux.
  • Principe d'interopérabilité.

Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.

Défendre ses droits de propriété intellectuelle

  • Actions en concurrence déloyale.
  • Actions en contrefaçon.
  • Les difficultés spécifiques liées au numérique.

Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.

Pédagogie

Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.

Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle

  • Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
  • Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
  • La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
  • La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
  • Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
  • Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.

Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.

Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information

  • L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
  • La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
  • La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).

Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.

Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur

  • Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
  • Droits d'exploitation.
  • Exceptions au droit d'auteur.
  • Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
  • Nouveau dépôt légal numérique.
  • Gestion en ligne des droits musicaux.
  • Principe d'interopérabilité.

Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.

Défendre ses droits de propriété intellectuelle

  • Actions en concurrence déloyale.
  • Actions en contrefaçon.
  • Les difficultés spécifiques liées au numérique.

Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.

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