Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Par OrsysObjectifs
- Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
- Protéger vos droits dans le domaine numérique
- Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
- Appliquer des procédures contentieuses
Programme
Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
- Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
- La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
- La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
- Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
- Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.
Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.
Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information
- L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
- La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
- La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.
Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur
- Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
- Droits d'exploitation.
- Exceptions au droit d'auteur.
- Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
- Nouveau dépôt légal numérique.
- Gestion en ligne des droits musicaux.
- Principe d'interopérabilité.
Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.
Défendre ses droits de propriété intellectuelle
- Actions en concurrence déloyale.
- Actions en contrefaçon.
- Les difficultés spécifiques liées au numérique.
Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.
Pédagogie
Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.
Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales.
- Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
- La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
- La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
- Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ?
- Limiter au maximum les coûts. Notion de priorité, de brevets provisoires.
Travaux pratiques
Identification des œuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, œuvres protégées par le droit d'auteur.
Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information
- L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
- La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
- La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
Travaux pratiques
Cas pratique visant à mettre en œuvre la meilleure protection juridique.
Mettre en œuvre la réforme du droit d'auteur
- Le droit d'auteur. La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
- Droits d'exploitation.
- Exceptions au droit d'auteur.
- Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
- Nouveau dépôt légal numérique.
- Gestion en ligne des droits musicaux.
- Principe d'interopérabilité.
Etude de cas
Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.
Défendre ses droits de propriété intellectuelle
- Actions en concurrence déloyale.
- Actions en contrefaçon.
- Les difficultés spécifiques liées au numérique.
Etude de cas
Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.
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L'innovation constitue l'un des moteurs de la concurrence, et fait à ce titre l'objet d'une faveur mais aussi d'une protection toutes particulières de la part des autorités de la concurrence. Mais au-delà de la recherche elle-même, l'exploitation de cette innovation (en particulier par l'obtention et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle) donne lieu à une surveillance de plus en plus étroite par le droit des ententes anticoncurrentielles et des abus de position dominante, s'adaptant en cela à un usage de plus en plus stratégique des droits de PI.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
- Appréhender la notion de risque pays dans l’ensemble de ses composantes (financier, politique, technique, sécuritaire, militaire, industriel, etc.),
- Connaître et appliquer les différentes méthodes pour évaluer ce risque pays et estimer les impacts sur les projets,
- Identifier les évolutions prévisibles de ce risque.
- Valoriser et exploiter les créations intellectuelles en maîtrisant le cadre juridique de la protection et en cernant les enjeux inhérents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
