Elegia

Protection sociale : les fondamentaux

Par Elegia

Objectifs

  • Appréhender le système de protection sociale et les différents risques couverts
  • Identifier les obligations légales et conventionnelles et les risques liés
  • Focus sur les dernières réformes (en vigueur ou en cours)

Programme

Panorama de l'organisation générale de la protection sociale en France

  • Le régime de base et les complémentaires
  • Les différentes sources de financement
  • Le rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

Les modalités de mise en oeuvre de la protection sociale : obligations de l'entreprise et autres conditions

  • L'affiliation des salariés et le versement des cotisations
  • Le rôle des URSSAF et les pouvoirs de contrôle
  • Le remboursement des frais médicaux : frais indemnisés, conditions, exceptions
  • La prise en charge des prestations en espèces

La prévoyance complémentaire

  • Les intervenants
  • La mise en place des régimes
  • La gestion des régimes
  • Les exonérations liées au dispositif

Les dispositifs supplémentaires : épargne salariale, PERCO, PERP, etc.

Focus : les nouveaux risques émergents

L'obligation de sécurité de résultat

Le préjudice d'anxiété : quelle couverture sociale ?