Elegia

Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités

Par Elegia

Objectifs

  • S'approprier les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire
  • Identifier les conséquences pratiques des dernières actualités
  • Echanger autour des problématiques des entreprises pour définir comment optimiser et sécuriser les pratiques

Programme

9h00 début de la demi-journée

1.Crise sanitaire liée à la Covid 19 : quelles sont les conséquences des arrêts de travail dérogatoires / activité partielle en PSC ?

  • Quels sont les cas dérogatoires d'arrêt de travail ?
  • Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 et décret n°2021- 48 du 20 janvier 2021
  • Quelles sont les modalités d'indemnisation par la Sécurité sociale ? par l'employeur ?
  • Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
  • LFSS pour 2021
  • Conférence de presse d'Olivier Véran du 18 février 2021
  • Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021
  • Quid de l'indemnisation des personnes vulnérables et des personnes devant garder leur enfant de moins de 16 ans ?
  • Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020
  • Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020
  • Quid de la prise en charge par les organismes assureurs dans le cadre des régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance ?

2.Catégories objectives

  • Projet de décret modifiant l'article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale

3.Contrats responsables

  • Tiers payant obligatoire sur les paniers 100% santé à compter du 1er janvier 2022
  • Depuis le 1er janvier 2021 panier de soin 100% santé pour les prothèses auditives

4.En cas de publication : nouveautés issues du BOSS

5.Actualité jurisprudentielle

6.Complémentaire santé dans la fonction publique

12h30 fin de la demi-journée