Ziggourat

Protection juridique

Par Ziggourat

Objectifs

Cette formation permet d'identifier les droits et obligations en matière dans le domaine du digital. Examiner comment mieux valoriser ses créations digitales et les faire respecter sur le web. Sécuriser juridiquement son site internet. Construire une stratégie de protection de ses créations, du patrimoine immatériel de son entreprise, de son image et de son e-réputation.

Programme

Quelles sont les œuvres protégées à l'épreuve d'Internet : indentification

  • Les textes sur internet : les auteurs, les journalistes
  • Les images et photographies : téléchargement et mise en ligne d'images
  • Internet et les problématiques de la musique : utilisation de musique sur les sites internet; téléchargement illicites; streaming
  • Les œuvres audiovisuelles : cas des vidéos; exemple des conditions d'utilisations de sur les plateformes

Comment bien protéger juridiquement un site internet

  • Le site internet en tant que tel : une œuvre protégeable
  • Détermination des titulaires des droits sur un site internet
  • L'étendue de la protection
  • Les sanctions et les réparations

Comment sécuriser ses noms de domaines

  • Les règles applicables
  • Les conflits de noms de domaines avec les autres droits de propriété intellectuelle
  • Les conflits entre noms de domaine et les possibilités de résolution des différends

Les pièges à éviter concernant les contrats de l'Internet

  • Les contrats de créations et de réalisation de sites internet
  • Les contrats de maintenance sur internet
  • Les contrats d'hébergement de sites internet
  • Le cas du cloud computing

Quelles sont les mentions légales devant figurer sur le site internet ?

  • Détermination des mentions
  • Exemples concrets

Respecter et faire respecter les droits de la personnalité et sa réputation sur internet

  • Le droit à l'image et au respect de la vie privée sur internet
  • l'e-réputation

Les obligations vis-à-vis de la CNIL

  • Aspects pratiques des déclarations, des autorisations
  • Les obligations vis-à-vis des personnes fichées
  • Contrôles et sanctions

Droit du travail, internet et les réseaux sociaux

  • Principes généraux applicables au droit du travail et aux salariés
  • Les libertés individuelles et les technologies de l'information et de la communication (TIC)
  • L'usage des TIC par le salarié

Evaluer la responsabilité juridique des acteurs sur internet

  • Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)
  • Les hébergeurs, les éditeurs
  • Les actes illicites sur internet

Pédagogie

Méthode pédagogique

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.

Modalité de validation des acquis

Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.

Formations de la même catégories (5)

M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

M2i Formation
RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Maîtriser les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.