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Protection juridique

Par Ifpass

Objectifs

  • Acquérir une meilleure stratégie dans l’activité de conseil et la gestion des dossiers contentieux
  • Maîtriser l’exécution d’une décision de justice, faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux

Programme

Mise en oeuvre du procès

  • Analyse et constitution d’un dossier
  • Opportunité des procédures d’urgences
  • Constats d’huissiers – ordonnances sur requêtes
  • Procès civil ou pénal
  • Réagir à la délivrance d’un acte judiciaire

Gestion des procédures judiciaires

  • Délais de procédure
  • Expertise judiciaire
  • Rédaction des actes judiciaires
  • Opportunité de l’appel et du pourvoi en cassation

Exécution des décisions de justice

  • Risques de l’exécution des décisions de justice provisoires
  • Aménagement par le juge de l’exécution provisoire
  • Techniques des voies d’exécution

Pédagogie

Les cas pratiques présentés permettent d’acquérir une méthodologie efficace pour mettre en œuvre une gestion des contentieux amiables ou judiciaires.

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