Francis Lefebvre Formation

Programme de lutte contre la corruption et questionnaire AFA

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Rappeler le contexte de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence en France et dans le monde

  • Cerner les notions de FCPA, UKBA, loi Sapin 2.
  • Les enseignements des premières décisions, CJIP (La Convention Judiciaire d'Intérêt Public).
  • Les guides pratiques.

Développer la connaissance de l’entreprise pour mieux cerner les risques de corruption

  • Chapitre-clé du questionnaire AFA (Agence Française Anticorruption).
  • Les connaissances dans le détail : la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les secteurs d’activité, les clients publics ou privés, les fournisseurs, les partenaires, les concurrents : des données-clés dans la connaissance des risques.

Définir une organisation adaptée à la taille et à l'activité

  • Choisir selon la taille et les enjeux de l’entreprise entre :
    • une mission confiée à un collaborateur « multi-casquette » ;
    • un poste totalement dédié ;
    • la mise en place à une « Direction complète dédiée au dispositif ».

Illustration : présentation de différents modes d'organisation

Atelier pratique : définir une lettre de mission pour un responsable de la lutte contre la corruption (Compliance Officer, Directeur de la Conformité, etc.)

Mettre en place « l’engagement de l’instance dirigeante » face au risque de corruption

  • « Le zéro tolérance » comme un pilier de l’entreprise.
  • Identifier les messages, les reflets de l’engagement des dirigeants adressés aux collaborateurs en interne et aux clients, fournisseurs, partenaires et autres tiers.

Élaborer une cartographie des risques prenant en compte les facteurs de risques internes et externes

  • Déterminer les risques potentiels liés à l'environnement dans lequel l'entreprise évolue.

Cas pratique : élaborer une cartographie des risques adaptée au secteur d’activité de l’entreprise et à son environnement

Établir un « Code de conduite »

  • Connaître et cerner les pratiques actuelles en matière de compliance pour définir et déployer les procédures adaptées en référence.
  • Les différents formats possibles.
  • Les procédures comprenant l’évaluation des tiers et les vérifications comptables.

Cas pratique : élaborer un code de conduite

  • Déterminer les principaux processus à mettre en place, y compris les procédures comptables.
  • La vérification des tiers adaptée au niveau de risque.

Cas pratique : élaborer un questionnaire type à compléter par les tiers (questionnaire de due diligence)

Définir et mettre en place un « dispositif d’alerte professionnelle »

  • S’assurer de l’existence d’un dispositif de recueil des alertes.

Définir le programme des formations

  • Identifier les personnes « à risque ».
  • Définir les priorités de formation.
  • Mettre en place un système de suivi des personnes formées, du contenu de la formation.

«Trust but verify»

Réaliser un audit

  • Audit de l’application des procédures de l'entreprise : définition des sanctions à imposer aux collaborateurs.
  • Audit des risques de l’entreprise : identification des forces et faiblesses du programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en place.
  • Adapter le dispositif en fonction de l’évolution des risques.

Cas pratique : mettre en place des KPI ou des marqueurs pour suivre le statut du déploiement du dispositif et l’évolution des risques

Pédagogie

  • Animation ponctuée de nombreuses mises en situation et d'exemples concrets issus de la pratique des experts
  • Conseils pratiques de deux experts (compliance officer et avocat) travaillant auprès de grands groupes internationaux

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