Orsys

Produits d'assurance-vie : mieux conseiller ses clients

Par Orsys

Objectifs

  • Comprendre le marché de l'assurance-vie
  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
  • Connaître l'évolution des produits et du marché
  • Etre sensibilisé à l'obligation de conseil et d'information

Programme

Comprendre le marché de l'assurance-vie

  • Les chiffres et acteurs clés.
  • La dynamique du marché face à la crise.
  • L'évolution des taux garantis : pourquoi les taux de rendement du fond euros varient ?
  • Répartition des encours euros/UC.

Travaux pratiques
Étude de dossier de presse.

Décrypter le contrat d'assurance-vie

  • Le souscripteur : qualité, capacité et droit.
  • La nécessité du consentement dans les assurances en cas de décès.
  • Le cas des mineurs de moins et de plus de 12 ans et des incapables majeurs.
  • Les généralités sur le bénéficiaire : qualité, désignation, cadre juridique, l'acceptation, renonciation, révocation.
  • Les droits du bénéficiaire : face aux héritiers et aux créanciers du souscripteur, à la communauté conjugale.
  • Les souscriptions par des incapables : mineurs, majeurs sous sauvegarde de justice, sous curatelle, sous tutelle.
  • La co-adhésion.
  • La clause bénéficiaire démembrée : notion de nue-propriété et usufruit.

Etude de cas
Échanges interactifs sur les différentes situations vues. Etudes de différents cas de souscription complexes et sur la documentation dans le cadre de la DDA.

Connaître le cadre fiscal de l'assurance-vie

  • La fiscalité en cas de vie : quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale.
  • La fiscalité des primes : versées avant ou après 70 ans.
  • La fiscalité des produits : la répartition intérêts/capital dans les rachats, versements avant et après 26/09/97.
  • La fiscalité des rentes viagères à titre onéreux.
  • La fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de l'impôt sur la fortune.
  • La fiscalité en cas de décès : taux de prélèvement sur les capitaux décès, limite d'application du taux de 20%.

Etude de cas
Quel conseil pour mes clients ou mon contrat ?

Etudier un cadre proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation

  • Le cadre juridique.
  • Le cadre fiscal.
  • Une alternative à l'assurance-vie. Devoir de conseil dans le cadre de l'assurance-vie.
  • Le cadre règlementaire de la protection de la clientèle.
  • Les recommandations de l'ACPR.

Travaux pratiques
Échanges autour du contrat de capitalisation. Les recommandation de l'ACPR dans le cadre de ma DDA.

Pédagogie

Exercice, étude de cas, échanges et cas pratiques

Pédagogie active basée sur des échanges, des exercices pratiques et une évaluation tout au long de la formation.

Comprendre le marché de l'assurance-vie

  • Les chiffres et acteurs clés.
  • La dynamique du marché face à la crise.
  • L'évolution des taux garantis : pourquoi les taux de rendement du fond euros varient ?
  • Répartition des encours euros/UC.

Travaux pratiques
Étude de dossier de presse.

Décrypter le contrat d'assurance-vie

  • Le souscripteur : qualité, capacité et droit.
  • La nécessité du consentement dans les assurances en cas de décès.
  • Le cas des mineurs de moins et de plus de 12 ans et des incapables majeurs.
  • Les généralités sur le bénéficiaire : qualité, désignation, cadre juridique, l'acceptation, renonciation, révocation.
  • Les droits du bénéficiaire : face aux héritiers et aux créanciers du souscripteur, à la communauté conjugale.
  • Les souscriptions par des incapables : mineurs, majeurs sous sauvegarde de justice, sous curatelle, sous tutelle.
  • La co-adhésion.
  • La clause bénéficiaire démembrée : notion de nue-propriété et usufruit.

Etude de cas
Échanges interactifs sur les différentes situations vues. Etudes de différents cas de souscription complexes et sur la documentation dans le cadre de la DDA.

Connaître le cadre fiscal de l'assurance-vie

  • La fiscalité en cas de vie : quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale.
  • La fiscalité des primes : versées avant ou après 70 ans.
  • La fiscalité des produits : la répartition intérêts/capital dans les rachats, versements avant et après 26/09/97.
  • La fiscalité des rentes viagères à titre onéreux.
  • La fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de l'impôt sur la fortune.
  • La fiscalité en cas de décès : taux de prélèvement sur les capitaux décès, limite d'application du taux de 20%.

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Quel conseil pour mes clients ou mon contrat ?

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  • Le cadre fiscal.
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  • Le cadre règlementaire de la protection de la clientèle.
  • Les recommandations de l'ACPR.

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