Gereso

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal

Par Gereso

Objectifs

  • Apprécier l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur et les différentes sanctions applicables.
  • Mettre en pratique les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
  • Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
  • Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
  • Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts du décret du 10 mai 2017 (ajustements de la procédure prud’homale) et des ordonnances Macron (modifications d'éléments relatifs à la procédure de licenciement)

La procédure disciplinaire

  • Procédure disciplinaire et règlement intérieur : définir la faute
  • Comment faire le bon choix en matière de sanction ?
  • Les sanctions interdites, les principes de proportionnalité et d'équité
  • La spécificité des représentants du personnel

Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire

  • Modalités de mise en œuvre : contexte, conditions, délais...
  • L'avertissement
  • La mise à pied à titre conservatoire
  • L'entretien préalable
  • Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
    • Appliquer | Atelier sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires

La lettre de licenciement

  • Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
  • Comment motiver la cause réelle et sérieuse ? Comment motiver la faute ?
  • Principes de rédaction : faut-il rappeler les faits ? Comment structurer la lettre ?
  • Faut-il compléter la lettre de licenciement ? Motifs et conséquences
    • Appliquer | Cas pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement

La procédure prud'homale : constituer son dossier

  • Préparer la stratégie de défense du dossier
  • Élaborer le dossier de plaidoirie
  • Preuves, pièces à fournir et délais de production
  • Comment gérer les incidents à la barre ?
  • Les moyens de droit, les conclusions
    • Expérimenter | Simulation d'une procédure disciplinaire puis d'un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
  • Non respect de la procédure : quelles incidences sur la décision du juge ?

Comprendre la représentation au conseil

  • Les capacités internes : qui ? Comment ? Les pièces à fournir, la comparution personnelle
  • Le délégué syndical (salarié - patronat) : pouvoir et mandat, représentativité, contestation
  • L'avocat : capacité à concilier, relations, obligations, la convention d'honoraires

L'audience prud'homale en pratique

  • L'appel des causes : le renvoi, la retenue, la radiation, la caducité, les incompétences, le sursis à statuer, les demandes reconventionnelles
  • La plaidoirie
  • Les techniques d'audience
  • Saisir les possibilités de négocier : conciliation, transaction, désistement d'instance et d'action, article 2049 du Code civil

La décision prud'homale : les apports de la loi Macron

  • Délibéré et prononcé
  • Exécution du jugement
  • L'appel et la cassation
    • Appliquer | Cas pratique sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes

Pédagogie

  • La juridiction prud'homale passée au crible, étape par étape
  • Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
  • La mise à disposition des copies des jugements étudiés
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.