EFE

Prévoyance collective

Par EFE

Objectifs

Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise
Identifier les garanties de prévoyance collective
Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales

Programme

Prévoyance collective

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles
- Obligations conventionnelles et accords d’entreprise
- Décision unilatérale de l’employeur
- Modification et dénonciation du régime
Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié
- L’accord référendaire
- Un élément de rémunération globale
Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil
- Les incidences lors de la souscription
- Les engagements de longue durée
- L'obligation de maintien des prestations
- Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
- Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières
Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel
- Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
- La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
- La circulaire de l’Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs

Intégrer les principes de règlement des prestations

Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès, incapacité et invalidité
- Les éléments de recevabilité d’une demande d’indemnisation
- Les pièces justificatives à fournir
- Le délai de prescription
- La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires
Exercice d’application : étude et proposition d’indemnisation sur analyse de déclarations de sinistre et conditions particulières

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats
- Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
- Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle

Formations de la même catégories (5)

Ifpass
Certificat Commercialisation et gestion d'assurances collectivesPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
  • Analyser la couverture des salariés au titre des régimes de bases et complémentaires obligatoires, en matière de santé prévoyance et retraite.
  • Évaluer le contexte social et économique de l’entreprise.
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
  • Analyser l’adéquation entre la demande des adhérents, les informations recueillies, et la réalisation des garanties prévues au contrat collectif.
  • Calculer et régler les prestations correspondantes.

Je finance cette formation avec mon CPF : accès direct à mon compte formation, cliquez ici !

Ifpass
Actualité de l’assurance collectivePar Ifpass
  • Avoir un panorama complet des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires en assurance vie
  • Anticiper ces évolutions dans ses pratiques professionnelles
  • Échanger avec ses pairs sur les enjeux actuels de l’assurance collective
Ifpass
Environnement fiscal et social des assurances collectivesPar Ifpass
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
EFE
Prévoyance collectivePar EFE

La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

Gereso
Les fondamentaux de la prévoyance collectivePar Gereso

La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.