Gereso

Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Par Gereso

Objectifs

  • Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Connaître le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
  • Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
  • Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) et les points de vigilance de la 5eme directive. Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

L'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance

  • Les recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Le TRACFIN, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
  • La Direction Générale du Trésor
  • La Fédération Française de l'Assurance (FFSA)

Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur

  • Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme
  • Les méthodes utilisées
    • Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
  • L’obligation de mise en place d’un dispositif adapté
  • L’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers
  • Les risques encourus
    • Évaluer | Quiz sur les nouveautés de la 5ème directive

La classification des risques

  • Rappels sur les principes de la classification des risques
  • Les nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou simplifiées
    • Comprendre | Exemple de matrice
  • Conséquences de la classification des risques

La réglementation en vigueur (5ème directive LCB/FT) et ses impacts

  • La vérification de l’identité et la connaissance client : les nouvelles obligations pour les contrats non vie
    • Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs
  • La vigilance sur les opérations effectuées : le soupçon de fraude fiscale
  • La vigilance renforcée : les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs…
  • L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN
    • Appliquer | Cas pratique : vigilance renforcée, déclaration de soupçon, financement du terrorisme

L’abus de faiblesse

  • Réglementation en vigueur
  • Les critères de détection
  • L’exemple du critère de l’âge
  • Cas d’abus de faiblesse

Pédagogie

  • Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
  • Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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