Gereso

Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF

Par Gereso

Objectifs

  • Sécuriser la paie et préparer le contrôle URSSAF.
  • Connaître la réglementation et intégrer les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
  • Anticiper les questions potentielles et être capable d’argumenter face au contrôle de l'URSSAF.

Programme

Les éléments exonérés de cotisations sociales

  • Certaines primes
    • panier
    • transport
    • médaille du travail...
  • Les frais professionnels
    • différents types de frais
    • systèmes de remboursement
    • limites d’exonération
  • Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération
    • Comprendre | Exemples d'application

Les cas particuliers à maîtriser

  • Les avantages en nature
    • les différents types d'avantages
    • la valorisation des avantages en nature
  • La CSG/CRDS
    • personnes assujetties
    • base de calcul
  • Versement transport : les cas d’exonération
  • Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • Base du forfait social
    • Appliquer | Cas pratique

La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF

  • L’épargne salariale
    • intéressement
    • participation
    • abondements patronaux
    • retraite supplémentaire
  • Avantages octroyés par le CE et cotisations sociales
  • Avantages consentis par des tiers
  • Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
    • Comprendre | Exemples d'application

Les réductions de cotisations

  • Réduction générale de cotisations
  • Réductions ZRR, ZRU…
  • Réduction de cotisation Allocation Familiale

Le contrôle URSSAF

  • Procédure
  • Déroulement du contrôle
  • Contentieux

Pédagogie

  • Une formation permettant un tour d'horizon complet des principaux motifs de redressement : avantages en nature, CSG/CRDS, primes et indemnités...
  • Une approche pratique des différents mécanismes d'exonération et de réductions de cotisations, actualisés selon les toutes dernières évolutions législatives
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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