Demos

Prévenir les Risques en Responsabilité Civile et Pénale de l’Entreprise et de ses Dirigeants

Par Demos

Objectifs

  • connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même
  • prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité pénale

Programme

Les grands principes du droit pénal

L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)

La procédure pénale

Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours

La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise

Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l'activité commerciale
. les infractions liées à l'activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l'entreprise

La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir

Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale

Compléter la formation avec le module e-learning inclus :
  • la responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés

Pédagogie

Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.