EFE

Prévenir et détecter la fraude documentaire

Par EFE

Objectifs

Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Identifier les faux document

Éviter la mise en jeu de sa responsabilité

Programme

Prévenir et détecter la fraude documentaire

Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Connaître les obligations légales
- L’obligation d’identifier le cocontractant
- L’implication pénale
Identifier les différents types de fraudes
- Les infractions : la contrefaçon, la falsification, l'usage frauduleux et l'obtention frauduleuse d'un document
Les acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
Étude de cas : analyse commentée de cas de fraude documentaire

Identifier de faux documents

Distinguer les catégories de faux documents
- Les faux justificatifs d’identité
- Les faux justificatifs de domicile
- Les faux justificatifs de travail
- Les faux justificatifs des opérations financières
Procéder à l’identification par un examen visuel
- Recenser les outils de détection disponibles
- Rechercher les anomalies pour chaque document
Étude de cas : examen des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

Définir la procédure à suivre après la détection d'une fraude documentaire
  • Établir une liste des niveaux de contrôle pour chaque document
  • Saisir la hiérarchie
  • Saisir l’autorité judiciaire
  • Rédiger un modèle de saisine
    Exercice d'application : identification de la juridiction compétente et analyse de la procédure à suivre pour traiter un cas de fraude

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