Présider le CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Praticien et spécialiste de l’animation du dialogue social, fort de ses expériences en tant que président de CHSCT, il intervient auprès de dirigeants amenés à pré¬sider les IRP. Sa vision opérationnelle permet de booster les compétences relatives à la maîtrise des attributions du CSE, et aide à favoriser le dialogue social.

OBJECTIFS

• Assurer la fonction de Président du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
• Maîtriser les attributions du CSE
• Favoriser le dialogue social

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier les obligations qui s’imposent à l’employeur
• Préparer et organiser les réunions de l’institution
• Maîtriser les procédures d’information et de consultation du CSE
• Faire face aux procédures spécifiques
• Repérer les éléments d’opportunité sociale

I/ Identifier les droits et obligations des membres du CSE

• La composition du CSE

• Le statut des membres du CSE

• Crédit d’heures et liberté de déplacement

CAS PRATIQUE :

• Cas pratiques pour savoir gérer des situations particulières

II/ Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

• La personnalité juridique du CSE et ses conséquences

• Les comptes du CSE

• Les commissions et moyens du CSE

• Le règlement intérieur du CSE

CAS PRATIQUE :

• Cas pratique pour comprendre le fonctionnement de l’institution

III/ Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

• Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE

• Modalités d’intervention du CSE

• Moyens d’information du CSE

CAS PRATIQUE :

• Quiz pour repérer les principales règles d’intervention

IV/ Identifier les obligations d’information et de consultation du CE

• Les attributions générales du CSE

• Les informations et consultations récurrentes

• Les informations et consultations ponctuelles

CAS PRATIQUE :

• Cas pratiques pour maîtriser les enjeux de la consultation

V/ S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales

• La préparation des réunions

• Le déroulement des réunions

• Le délit d’entrave

CAS PRATIQUE :

• Exercice de repérage des bonnes pratiques et mise en situation

VI/ Identifier les règles de protection des membres du CSE

• Personnes concernées

• Mesures donnant lieu à protection

• Contenu de la protection et sanctions

CAS PRATIQUE :

• Exercice autour de la mise en œuvre du statut protecteur

• Échange et retours d’expériences à partir d’exercices basés sur des situations réelles d’entreprise. Traitement des thématiques sous forme de quiz, cas fil rouge, cas pratiques, questions/réponses. Une mise en situation pour travailler la posture en réunion.
• Les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des connaissances et des bonnes pratiques à connaître en matière d’animation du CSE.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.