Demos

Pratiquer les Marchés en Procédure Adaptée

Par Demos

Objectifs

  • déterminer les seuils de passation des MAPA
  • choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA

Programme

Notion de marché passé selon une procédure adaptée

Définition des besoins
Appréciation des seuils et mode de computation
Fournitures courantes, services, travaux
Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou d’une autre nomenclature d’achat
Les différentes formes de marchés passés selon la procédure adaptée

Rédaction du contrat (marché)

Mentions obligatoires, mentions et articles facultatifs
Pièces contractuelles constitutives du MAPA
Pièces administratives à retenir
La nécessité de mettre en place des conditions générales d’achat

La publicité

Choisir un support de publicité adapté
Risques d'une publicité mal rédigée
La demande de devis (achats de faible montant)

Les critères de sélection des candidatures et des offres

Choix
Quantification
Pondération

Négociation

Pourquoi négocier ?
Les phases de la négociation :
. préparer
. présenter (les faits)
. convaincre
. conclure
Connaître les règles à respecter

Les contentieux liés à la passation et à l’exécution des MAPA
Les voies de recours contre la passation d’un MAPA (référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic, requête indemnitaire)
Le contentieux de la négociation
Le contentieux des MAPA de travaux
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
  • connaître les procédures adaptées en fonction de l'objet
  • connaître les procédures adaptées en fonction du montant

Pédagogie

Réalisation de cas pratiques (rédaction d’une publicité, mises en situation de négociation)
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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