Demos

Pratiquer les Déclarations en Douanes

Par Demos

Objectifs

  • structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • avoir une vue complète des techniques douanières

Programme

L’administration des douanes et les sources d’information

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit

Les notions fondamentales

L'espèce
L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation

Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises

Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)

Maîtriser les procédures de dédouanement

Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l'import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières

Les régimes douaniers particuliers

Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif

Utiliser les systèmes informatiques douaniers

Delta G
Pro douane
Europa

Les échanges intracommunautaires

La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation

Pédagogie

Cette formation Douane propose plusieurs études de cas et intègre les nouveautés du code douanier européen mis en place en 2016
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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  • Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
  • Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
  • S’exercer via des cas pratiques.
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  • Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier
  • Savoir agir lors du contrôle
  • Mesurer les enjeux du contrôle
  • Prévenir et anticiper les risques
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  • Identifier les étapes clés de l’OEA
  • Apporter des éléments pratiques concernant la gestion des accès aux entreprises, les modalités en matière de réception et expédition de marchandises dans le cadre des échanges internationaux.
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