Orsys

Pratique de l'intégration fiscale

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale
  • Calculer les résultats des filiales et déterminer un résultat d'ensemble
  • Calculer l'imposition de résultat d'ensemble
  • Analyser les conséquences des opérations de fusion et scission

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place

  • Les conditions d'accès au régime.
  • La notion de groupe en droit fiscal.
  • La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.

Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.

Le calcul du résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les dividendes encaissés.
  • Le régime des sociétés mère et filiales.
  • Le déficit d'un exercice intégré.

Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
  • Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.

Exercice
Réalisation des opérations de rectification.

Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
  • les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Les régimes de distribution

  • La prise en compte des spécificités des groupes.
  • La gestion des distributions internes et externes.

Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • La sortie d'une société du groupe.
  • Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
  • La cessation du groupe.

Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.

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Programme

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place

  • Les conditions d'accès au régime.
  • La notion de groupe en droit fiscal.
  • La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.

Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.

Le calcul du résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les dividendes encaissés.
  • Le régime des sociétés mère et filiales.
  • Le déficit d'un exercice intégré.

Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
  • Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.

Exercice
Réalisation des opérations de rectification.

Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
  • les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Les régimes de distribution

  • La prise en compte des spécificités des groupes.
  • La gestion des distributions internes et externes.

Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • La sortie d'une société du groupe.
  • Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
  • La cessation du groupe.

Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.

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