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Pratique de la prévoyance collective et aspects juridiques

Par Ifpass

Objectifs

  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
  • Expliciter les garanties des contrats.

Programme

Mise en place des régimes collectifs

  • Obligations conventionnelles de l’entreprise et accords d’entreprise
  • Accord référendaire
  • Décision unilatérale de l’employeur
  • Modification et dénonciation du régime

Conséquences des dispositions des lois evin et veil

  • Incidences à la souscription
  • Couvertures des engagements de longue durée
  • Maintien des prestations en cas de résiliation et de changement d’organisme assureur
  • Jurisprudence : analyses et commentaires

Règles d’installation des régimes collectifs

  • Période de carence
  • Dispense d’adhésion
  • Périodicité de la révision
  • Notions de collèges objectifs

Gestion des clauses de recommandation

  • Critères de contrat responsable
  • Principe du degré élevé de solidarité
  • Critères du panier de soin minimal

Règlements des prestations

  • Garanties
  • Prescription
  • Clause bénéficiaire
  • Portabilité

Régime fiscal et social des cotisations

  • Audit social et conséquences du dépassement des limites de versement
  • Audit fiscal et conséquences du dépassement des limites de versement

Pédagogie

Validation des principes clés liés à la pratique commerciale et à la gestion des contrats de prévoyance collective.

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Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)Par Gereso

Cette formation sur la prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du travailleur, ainsi que de développer une bien meilleure connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !

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La protection sociale des professions libéralesPar Nityde
  • Connaître la protection sociale des professions libérales
  • Comprendre l’articulation de ces régimes complémentaires avec les régimes de base
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  • Comprendre le principe de validation des droits à la retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Connaître les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions
  • Intégrer les incidences concrètes de la loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application.
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