Orsys

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Par Orsys

Objectifs

  • Appréhender les principes et spécificités du système fiscal français
  • Maîtriser les calculs et déclarations de TVA
  • Calculer l'impôt sur les sociétés et connaître les possibilités d'exonérations
  • Calculer la Contribution Economique Territoriale

Programme

Impôt sur les sociétés (I.S.)

  • Notion du résultat.
  • Principe d'indépendance des exercices.
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Cadre législatif et champ d'application.
  • Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
  • Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
  • Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU...
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

Etude de cas
Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales et obtenir un résultat imposable exact. Calcul de L'I.S. Conséquence du carry back et du report en avant.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
  • TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
  • Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
  • Particularités et exceptions.

Etude de cas
Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).

Contribution économique territoriale (CET/ ex-TP)

  • Cadre réglementaire et champ d'application.
  • Déterminer les bases d'imposition.
  • La contribution foncière des entreprises (CFE).
  • La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).
  • L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).
  • Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
  • Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
  • Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.

Etude de cas
Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.

Autres taxes

  • Taxe d'apprentissage.
  • Formation professionnelle continue.
  • Participation à l'effort de construction.
  • Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).

Etude de cas
Recenser les impôts et taxes auxquels l'entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d'exonération et abattements auxquels peut prétendre l'entreprise.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices pratiques, études de cas et retours d'expérience.

Impôt sur les sociétés (I.S.)

  • Notion du résultat.
  • Principe d'indépendance des exercices.
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Cadre législatif et champ d'application.
  • Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
  • Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
  • Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU...
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

Etude de cas
Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales et obtenir un résultat imposable exact. Calcul de L'I.S. Conséquence du carry back et du report en avant.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
  • TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
  • Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
  • Particularités et exceptions.

Etude de cas
Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).

Contribution économique territoriale (CET/ ex-TP)

  • Cadre réglementaire et champ d'application.
  • Déterminer les bases d'imposition.
  • La contribution foncière des entreprises (CFE).
  • La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).
  • L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).
  • Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
  • Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
  • Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.

Etude de cas
Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.

Autres taxes

  • Taxe d'apprentissage.
  • Formation professionnelle continue.
  • Participation à l'effort de construction.
  • Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).

Etude de cas
Recenser les impôts et taxes auxquels l'entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d'exonération et abattements auxquels peut prétendre l'entreprise.

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