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Pouvoir disciplinaire dans l'entreprise : aspects juridiques et stratégiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Cerner la notion de faute pour déterminer la sanction applicable
  • Mettre en œuvre les différentes étapes d'une procédure disciplinaire
  • Identifier les points de vigilance et les erreurs à éviter pour agir en conformité avec les règles et la stratégie de l'entreprise

Programme

Les fondements du pouvoir disciplinaire

  • Les obligations du salarié et les prérogatives de l'employeur
  • Les sources des prérogatives disciplinaires de l'employeur
  • Les dispositions législatives et règlementaires
  • Le règlement intérieur
    Focus : le rôle du manager

La caractérisation de la faute du salarié

  • La définition et le champ d'application de la faute
  • Les fautes pouvant donner lieu à une sanction
  • L'appréciation de la gravité de la faute : l'échelle des fautes
  • Les délais de prescription de la faute
  • La preuve de la faute et la constitution du dossier disciplinaire

La typologie et la graduation des sanctions disciplinaires : déterminer la sanction adaptée

  • La définition et la nature des sanctions disciplinaires
  • L'échelle des sanctions disciplinaires : de l'avertissement à la faute lourde
  • Les limites au pouvoir disciplinaire de

l'employeur
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L'insuffisance professionnelle : cas d'exclusion d'une sanction disciplinaire

Exercice pratique : les sanctions admises/prohibées

Les règles procédurales à respecter

  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions "mineures"
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions "lourdes"
  • La convocation du salarié à l'entretien préalable
  • Le déroulement de l'entretien préalable avec le salarié
  • La notification et l'exécution de la sanction
  • Le cas spécifique de la procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
  • L'existence d'un motif réel et sérieux
  • Les précautions et les délais entourant la lettre de licenciement
  • La question de l'exécution du préavis
  • Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier

L'exercice du pouvoir disciplinaire sur les salariés à statut particulier

  • Les salariés représentants du personnel
  • Les salariés en arrêt de travail
  • Le CDD, le contrat de travail temporaire, l'apprentissage
  • Le cas de la maternité
  • Les salariés en grève

La sécurisation des pratiques à risque

  • Le harcèlement moral
  • Les discriminations
  • Le respect de la vie privée du salarié
  • Le droit de contrôle et de surveillance des salariés
  • Les congés et absences

Cas pratiques

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