Tanit Formation

Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariés

Par Tanit Formation

Objectifs

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de respect des libertés individuelles
  • Rappeler ces libertés individuelles et leur exercice sur le lieu de travail
  • Eviter les poursuites pénales, la discrimination, la nullité d’actes

Programme

L’employeur et les libertés religieuses

  • La liberté de culte
  • Le cadre législatif
  • La position du juge
  • Eviter la discrimination fondée sur la croyance religieuse

L’employeur et l’alcool

  • Textes applicables ( notamment le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, l’article L 1121-1 du code du travail)
  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
  • Le règlement intérieur
  • La position de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

L’employeur et l’informatique au travail

  • Les textes applicables
  • Les moyens de contrôle
  • Équipement informatique par l’entreprise ou personnel : un choix qui n’est pas sans conséquence
  • La charte informatique : une nécessité ou un simple outil
  • Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles

L’employeur et le droit d’expression des salariés)

  • Une obligation fondamentale
  • Les dérives à éviter
  • Analyse de décisions juridictionnelles

L’employeur et la discrimination

  • Définition et textes applicables
  • Éventail des discriminations
  • Actes anodins en apparence de l’employeur mais potentiellement discriminatoires
  • Les sanctions civiles et pénales
  • Le régime probatoire selon la juridiction devant laquelle est portée l’action

Pédagogie

  • Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

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Pratiquer le Droit du travail (niveau 1) : Aspects IndividuelsPar Demos
  • acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
  • maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Tanit Formation
Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariésPar Tanit Formation

Cette formation vous présente l’exercice, sur le lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l’obligation pour l’employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.

Accofor
Le droit du travailPar Accofor

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Ifpass
Recours des organismes sociaux étrangersPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
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Droit du travail pour managersPar EFE

Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.