Ifpass

Patrimoine privé : techniques de transmission (voie contractuelle)

Par Ifpass

Objectifs

  • Explorer les opportunités réglementaires, économique ou commerciales pour développer son portefeuille client.

Programme

Contrat d'assurance vie et la rigueur de son formalisme

  • Différents intervenants au contrat
  • Droits attachés au souscripteur
  • Rôle de l’assuré
  • Choix du bénéficiaire, ses libertés et ses limites

Mécanisme de la stipulation pour autrui, moteur de l'assurance vie

  • Insaisissabilité du contrat d’assurance vie
  • Caractère non rapportable de l’assurance vie
  • Impossibilité de déshériter les héritiers réservataires par la vérification du caractère exagéré ou non de la prime
  • Position du juge en cas de prime manifestement exagérée

Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

  • Rédaction de la clause bénéficiaire, un enjeu parfois mal maîtrisé
  • Conséquences d’une clause mal rédigée ou absente
  • Intérêt et dangers de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée
  • Rigueur du formalisme de l’acceptation de bénéfice et les conséquences sur les pouvoirs du souscripteur

Fiscalité sans égale de l'assurance vie et les particularités du contrat de capitalisation

  • Fiscalité spécifique de l’assurance vie en cas de décès
  • Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
  • Fiscalité de l’assurance vie en cas de vie en fonction du mode de retrait par le biais d’un retrait total ou partiel ou encore d’une rente
  • Particularités fiscales en fonction des contrats souscrits

Pédagogie

Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Une méthodologie proposée pour chaque séquence.
L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.

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  • Cibler les attentes et besoins de produits ou de services d’assurance du client.
  • Sélectionner et conseiller une solution pertinente à partir de l’évaluation des besoins du client.
  • Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites, établir et présenter un devis d’assurance.
  • Argumenter et justifier les solutions de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.
  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.
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  • Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.
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L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.