Lamy Formation

Participation, intéressement, épargne salariale : différencier chaque dispositif et leurs conditions de mise en oeuvre

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale
  • Cerner les objectifs, avantages et limites de chacun
  • Identifier les dispositifs qui s'adaptent à la situation de l'entreprise
  • Être force de proposition lors des réunions avec la Direction

Programme

La participation : redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l'entreprise

  • Les principes de la participation
  • Les accords de participation
  • La formule légale de calcul
  • Les formules dérogatoires
  • La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
  • La répartition de la réserve spéciale de participation
  • L'indisponibilité des droits acquis
  • La gestion des fonds et les revenus de placement
  • La mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révision
  • Le contenu des accords
  • Présentation d'exemple d'accord

L'intéressement : associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise

  • Les principes de l'intéressement
  • Les avantages de l'intéressement
  • Les accords d'intéressement
  • Le calcul de l'intéressement
  • La répartition de l'intéressement
  • Le montant et le versement
  • La modification ou la dénonciation de l'accord
  • Présentation d'exemple d'accord

Les plans d'épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE)
    • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Le plan d'épargne inter-entreprises (PEI ou PEG)
    • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
    • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)

Les règles communes aux dispositifs d'épargne salariale

  • La représentation et l'information des salariés
  • Les conditions d'ancienneté
  • Les versements sur le compte-épargne temps
  • La mise en place dans un groupe d'entreprises
  • Les dépôts et contrôle de l'autorité administrative
  • Le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

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