Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives
Par DallozObjectifs
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation en la matière
- Établir le schéma liquidatif des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens
- Établir le schéma liquidatif d'une participation aux acquêts et calculer la créance de participation
Programme
Liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens
- Détermination de l'actif et du passif indivis
Etablissement des comptes d'indivision
- Liquidation et partage de l'indivision
- Les créances entre époux
- Principe
- Détermination
Cas pratique de liquidation entre époux séparés de biens
Liquidation du régime de participation aux acquêts
- Rappel des règles de fonctionnement au cours du mariage
- La liquidation du régime de la participation aux acquêts
- La détermination des patrimoines originaire et final
- Le calcul de la créance de participation
- Les modalités de règlement de la créance
Cas pratique de liquidation d'une participation aux acquêts
Formations de la même catégories (5)
Savoir rédiger et adapter les clauses des actes de reprise en fonction de l’opération envisagée pour sécuriser cette dernière.
De la micro entreprise à l'entreprise : un package clé en main.
Un cycle de formation court, intensif et opérationnel, 16 jours pour vous préparer à l’entreprenariat.
Véritable formation-action pour faciliter la mise en œuvre du projet de création d’entreprise.
Vous êtes accompagné(e)s pendant 8 modules de 2 jours, répartis sur 8 semaines : 96 heures de face à face, 28 heures d’enquête terrain, 2 heures de suivi individuel, soit un total de 126 heures.
Financement demandeur d’emploi : 1 500,00 € net de taxes
(Renseignements auprès de Actéria Tanit Formation ou de Pôle-Emploi pour les possibilités de prise en charge)
- connaître les différentes modalités de pitch pour s’adapter à toutes les situations
- s’approprier les techniques pour pouvoir réaliser un bon pitch et être le plus convaincant
La transmission d'entreprise constitue l'une des problématiques de notre économie. Le départ à la retraite des dirigeants de la génération du baby-boom représente une menace pour environ 200 000 à 300 000 entreprises. Ces sociétés courent le risque de disparaitre en cas de non-reprise, ou de reprise mal préparée.
Il faut donc trouver les solutions adaptées pour que les entrepreneurs puissent sereinement transmettre leur entreprise, mais également pour pérenniser l’activité et éviter sa délocalisation.
- Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise
- Comprendre la particularité des cessions familiales
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des montages LBO
