Dalloz

Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation en la matière
  • Établir le schéma liquidatif des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens
  • Établir le schéma liquidatif d'une participation aux acquêts et calculer la créance de participation

Programme

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens

  • Détermination de l'actif et du passif indivis

Etablissement des comptes d'indivision

  • Liquidation et partage de l'indivision
  • Les créances entre époux
  • Principe
  • Détermination

Cas pratique de liquidation entre époux séparés de biens

Liquidation du régime de participation aux acquêts

  • Rappel des règles de fonctionnement au cours du mariage
  • La liquidation du régime de la participation aux acquêts
  • La détermination des patrimoines originaire et final
  • Le calcul de la créance de participation
  • Les modalités de règlement de la créance

Cas pratique de liquidation d'une participation aux acquêts

Formations de la même catégories (5)

Groupe Revue Fiduciaire
Les actes de reprise: rédiger, optimiser, sécuriserPar Groupe Revue Fiduciaire

Savoir rédiger et adapter les clauses des actes de reprise en fonction de l’opération envisagée pour sécuriser cette dernière.

Tanit Formation
Créer mon activité et mon entreprise (cycle)Par Tanit Formation

De la micro entreprise à l'entreprise : un package clé en main.
Un cycle de formation court, intensif et opérationnel, 16 jours pour vous préparer à l’entreprenariat.
Véritable formation-action pour faciliter la mise en œuvre du projet de création d’entreprise.
Vous êtes accompagné(e)s pendant 8 modules de 2 jours, répartis sur 8 semaines : 96 heures de face à face, 28 heures d’enquête terrain, 2 heures de suivi individuel, soit un total de 126 heures.

Financement demandeur d’emploi : 1 500,00 € net de taxes
(Renseignements auprès de Actéria Tanit Formation ou de Pôle-Emploi pour les possibilités de prise en charge)

Demos
Pitcher son Projet StartupPar Demos
  • connaître les différentes modalités de pitch pour s’adapter à toutes les situations
  • s’approprier les techniques pour pouvoir réaliser un bon pitch et être le plus convaincant
CFPB
La transmission d'entreprisePar CFPB

La transmission d'entreprise constitue l'une des problématiques de notre économie. Le départ à la retraite des dirigeants de la génération du baby-boom représente une menace pour environ 200 000 à 300 000 entreprises. Ces sociétés courent le risque de disparaitre en cas de non-reprise, ou de reprise mal préparée.
Il faut donc trouver les solutions adaptées pour que les entrepreneurs puissent sereinement transmettre leur entreprise, mais également pour pérenniser l’activité et éviter sa délocalisation.

Bärchen Formation
Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprisePar Bärchen Formation
  • Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise
  • Comprendre la particularité des cessions familiales
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des montages LBO
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.