Lamy Formation

Parcours certifiant : Le référent Accident du travail-Maladie Professionnelle

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Mesurer les enjeux d'une bonne gestion de ses AT-MP sur ses cotisations et sa responsabilité, sensibiliser ses équipes à la gestion des AT-MP
  • Maîtriser la procédure d'instruction des Maladies Professionnelles par les CPAM
  • Savoir calculer le coût d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, contrôler l'évolution de ses taux de cotisations
  • Cerner les pièges de la DAT et pouvoir motiver une lettre de réserves
  • Comprendre les incidences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail
  • Déterminer les moyens de prévenir l'absentéisme et d'organiser ses conséquences dans l'entreprise

Programme

Prévention du risque AT-MP : le point sur les enjeux juridiques - 1 jour

  • AT-MP, un risque financier à deux facettes
    • Les incidences financières des AT-MP
    • Agir pour limiter l'augmentation des cotisations
    • Le risque de faute inexcusable : comment se défendre ?
  • AT-MP, un risque pénal
    • Cerner les contours d'une responsabilité pénale accrue
    • Prévenir le risque pénal : les bonnes pratiques
    • Comprendre le déroulement d'une poursuite pénale : retour d'expérience

Comment gérer un dossier de maladie professionnelle (TMS, BURN OUT ) ? - 1 jour

  • Les enjeux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie
  • Mieux comprendre les critères de reconnaissance des maladies professionnelles
    • Les maladies inscrites aux tableaux de maladies professionnelles (focus sur le tableau n° 57)
    • Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Le rôle de l'employeur lors de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
    • De la réception de la DMP (Déclaration d'une Maladie Professionnelle) à la prise de décision de la caisse
    • Le contentieux des maladies professionnelles

AT-MP : comprendre la tarification / savoir rédiger la déclaration d'accident du travail - 1 jour

  • 3 heures pour comprendre sa tarification AT-MP
    • Les grands principes de la tarification, rappel des fondamentaux
    • Le contrôle et l'optimisation de votre taux AT-MP
    • Les taux et modes de calcul particuliers
  • Exercices pour se familiariser avec l'outil NET ENTREPRISE et simuler le coût d'un accident
  • Les clés de la rédaction de la déclaration d'accident du travail (DAT) et de la lettre de réserves
    • Préalables à la rédaction de la DAT
    • Rédiger la DAT
    • Motiver sa lettre de réserves, quand, comment, pourquoi ?
  • Quiz et exercices pratiques sur la DAT et la lettre de réserves

Le contrat de travail à l'épreuve des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1 jour

  • le statut du salarié victime
    • Revenus du salarié
    • Protection du salarié
    • Contrôles par l'employeur
  • Conduire la rupture du contrat du salarié victime depuis la Loi Travail
    • Déclarer l'inaptitude : l'intervention du médecin du travail
    • Rechercher un reclassement de manière effective
    • Respecter la procédure de licenciement

De la gestion à la prévention de l'absentéisme, l'importance d'une politique QVT - 1 jour

  • Gestion de l'absentéisme
    • Réorganiser le temps de travail
    • Gérer la politique de remplacement
  • Prévenir l'absentéisme par une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT)
    • Identifier les causes managériales & organisationnelles de l'absentéisme
    • Agir sur ces causes par une démarche participative de management de la QVT

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  • Repérer et gérer les situations de souffrance et/ou de tension relationnelle
  • S'approprier les outils de la médiation
  • Connaître le nouveau cadre légal de la médiation
  • Conduire une médiation interne
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Maladie, inaptitude physique et invaliditéPar Gereso
  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale...
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
  • Analyser les impacts de la loi Travail concernant l'inaptitude physique et l'invalidité.
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Le Document Unique, évaluer les risques professionnelsPar Orsys

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire en entreprise, est un outil majeur pour préserver la santé au travail. Vous maîtriserez la méthodologie pour identifier les risques professionnels associés aux activités, vous serez ainsi capable de construire le DUERP et mener votre plan d'action.

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Ergonomie pour non ergonomePar M2i Formation
  • Mieux comprendre les principes de l'ergonomie et les utiliser dans votre pratique quotidienne
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AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité socialePar Elegia

Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce texte réforme en profondeur l'ensemble des procédures applicables au contentieux de la sécurité sociale et en particulier au contentieux général des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), au contentieux technique de l'incapacité et au contentieux de la tarification.
Pour dresser un premier bilan de ces nouvelles dispositions et de leur application par les nouvelles juridictions, ELEGIA propose la classe virtuelle « AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité sociale » au cours de laquelle un avocat accompagnant quotidiennenment les entreprises dans la gestion de leurs dossiers AT/MP fera part de ses premiers retours d'expériences.