Orsys

Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Déterminer les charges sociales sur les salaires
  • Se prémunir de tout risque de contentieux
  • Réaliser la fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences
  • Calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte
  • Construire la confiance avec les élus pour gérer au mieux le dialogue social
  • Accompagner le changement en tenant compte du climat social de l'entreprise

CPF

Le financement de cette formation peut être assuré par votre CPF (www.moncompteformation.gouv.fr) et cofinancé par différents organismes selon votre situation (votre entreprise, Pôle Emploi, votre région...). Pour toute question, contactez-nous par mail cpf@orsys.fr.

Programme

Déterminer les charges sociales sur les salaires

  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Déclarations annuelles et procédure de contrôle URSSAF

  • La DADS-U.
  • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U). Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source. La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.

Travaux pratiques
Elaboration d'une DADS. Simulation d'un contrôle social.

Le bulletin de paie et les différents éléments de rémunération

  • Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
  • Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
  • Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
  • Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
  • Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
  • Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
  • Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
  • Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer. Calcul d'un salaire de base.

Les cotisations sociales

  • Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
  • Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
  • Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
  • Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
  • Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
  • Les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.

Travaux pratiques
Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.

La dernière paie et le solde de tout compte

  • Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
  • Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
  • Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte...
  • Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
  • Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
  • Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Le rôle des IRP et le positionnement des délégués syndicaux

  • Les moyens d'intervention des DP.
  • Les prérogatives du CE dans la mise en œuvre d'un projet d'organisation.
  • Le nouveau rôle du CHSCT.
  • La mise en place et les avantages de la DUP.
  • Connaître les différentes cultures syndicales.
  • Anticiper les stratégies syndicales.
  • Analyser les motivations des IRP.
  • Cerner l'impact de la loi sur le dialogue social 2015.

Réflexion collective
Quelle attitude un manager doit avoir face à un collaborateur étant aussi un élu.

Les fondamentaux de la conduite du changement

  • Connaître la notion de changement et la dynamique de groupe.
  • Se préparer aux différents aspects de la résistance au changement.
  • Identifier les leviers d'accompagnement.
  • Mettre en œuvre le projet de changement.
  • Repérer les points délicats.
  • Structurer la communication managériale.
  • Accompagner les équipes.

Travaux pratiques
Etude de cas : comment construire la confiance avec les élus ? Mise en situation : Annoncer un changement de projet à un élu.

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