Liaisons Sociales

Parcours Assistant(e) RH

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Réaliser le suivi administratif de la gestion du personnel (contrats, absences, visites médicales, déclarations aux organismes sociaux, ...)
  • Appréhender le cadre légal de la formation continue
  • Préparer et contrôler les bulletins de salaires
  • Accompagner la mise en place et le suivi du CSE

Programme

L'environnement de la fonction

  • Situer et comprendre la fonction RH dans l'entreprise
  • Identifier ses interlocuteurs institutionnels : médecine du travail, inspecteur du travail..
  • Identifier et respecter la hiérarchie des sources du droit du travail
  • S'approprier la documentation sociale
  • Respecter les obligations en matière d'affichages obligatoires
  • Cas pratique : mettre à jour la documentation et respecter les délais de conservation

De l'entrée à la sortie du personnel

  • Respecter les obligations liées à l'embauche : établir sa check list
  • Établir la DPAE et la DSN
  • Rédiger les contrats de travail et avenants : CDI, CDD, clauses des contrats de travail, calcul des durées de périodes d'essai et délais de prévenance
  • Distinguer les différents motifs de départ et leurs procédures : licenciement, démission, rupture conventionnelle
  • Les documents à remettre au salarié
  • Cas pratique : élaborer une procédure d'embauche et une procédure de départ

Appliquer les règles de la durée du travail depuis la Loi Travail

  • Connaître les principales mesures d'aménagement du temps de travail
  • Enregistrer et contrôler le temps de travail
  • Décompter le temps de travail et les repos
  • Gérer les heures supplémentaires
  • Cas pratique : proposer des outils de suivi du temps de travail

Établir les principales déclarations obligatoires

  • Déclarer un accident du travail
  • Gérer l'administration de la formation professionnelle
  • Maîtriser la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés
  • Mettre en place le document unique d'évaluation des risques
  • Communiquer le PV des élections des représentants du personnel
  • Établir la Base de Données Économiques et Sociales (BDES ou BDU)
  • Cas pratique : remplir chacune des déclarations identifiées

Intégrer et respecter les contraintes juridiques liées au recrutement

  • Rédiger l'annonce : transcrire et synthétiser le besoin en respectant les interdits légaux (mentions obligatoires et mentions interdites)
  • Risques de discrimination et diversité : les pièges à éviter
  • Droits et obligations des parties
  • Conservation et utilisation des données du recrutement

Construire un bulletin de paye

  • Identifier les différentes zones du bulletin de paie
  • Afficher les mentions obligatoires
  • Connaître les mentions interdites
  • Respecter le SMIC
  • Différencier les éléments spécifiques (avantages en nature)
  • Rémunérer les heures normales : la mensualisation, le lissage et l'annualisation
  • Le forfait jours annuels et ses incidences sur la paye en cas de dépassement
  • Acompte, avance, saisie-arrêt
  • Prélèvement de l'impôt à la source

Valoriser les absences en paye

  • Maîtriser les différents modes de calculs : jours ouvrables, ouvrés et calendaires / heures
  • Effectuer des payes avec entrées ou sorties en cours de mois
  • Cas pratique : comparer les différents modes de calcul et savoir les expliquer

Gérer la durée du travail en paye

  • Durée légale hebdomadaire/mensuelle/annuelle
  • Les calculs des heures complémentaires et supplémentaires : limites et taux
  • Contingent annuel et Repos Compensateur Obligatoire (RCO)
  • Cas pratique : calcul de bulletins de paye avec des heures supplémentaires

Différencier les organismes sociaux

  • Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux
  • Intégrer l'obligation de la mutuelle
  • Maîtriser le plafond annuel de Sécurité sociale et les proratas de plafond
  • Identifier les bases de cotisations, les tranches de cotisations, la CSG/CRDS
  • Articuler les forfaits sociaux 8% et 20%
  • Calculer et régler la régularisation progressive mensuelle des bases
  • Appliquer la réduction Fillon / taux allocations familiales
  • Cas pratique : calculs de bulletins de paye non cadre et cadre
  • Cas pratique : appliquer la régularisation progressive

Rémunérer les salariés absents

  • Rémunérer les salariés en cas de maladie, maternité, ou accident du travail
  • Calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
  • Déclenchement de la garantie sur le net
  • Rémunérer les congés payés congés payés (10eme ou maintien du salaire)
  • Cas pratique : calculs de bulletins de paie avec IJSS maladie et garantie sur le net
  • Cas pratique : indemniser les CP selon le calcul du maintien ou du dixième

Calculer le dernier salaire

  • En cas de :
    • démission
    • rupture période d'essai
    • fin de contrat à durée déterminée
    • licenciement et rupture conventionnelle
    • indemnité transactionnelle
    • mise à la retraite et départ volontaire en retraite
  • Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
  • Intégrer le Prélèvement de l'Impôt sur le Revenu (RAS)
  • Cas pratique : bulletins de paie pour rupture conventionnelle et pour départ à la retraite
  • Cas pratique : bulletins de paie avec réintégration de l'excédent social et fiscal de l'indemnité de rupture
  • DSN mensuelle et évènementielle

Respecter le cadre légal de la formation professionnelle continue

  • L'évolution historique de la formation professionnelle continue
  • Les obligations légales en lien avec la formation :
    • adaptation au poste de travail
    • maintien de la capacité à occuper un emploi
    • sécurité
    • obligation de formation via les entretiens professionnels
    • participation financière à la formation professionnelle
  • La nouvelle définition juridique d'une action de formation
  • Exercice : jeu en équipe sur les différentes obligations en lien avec la formation

Se positionner face aux divers acteurs de la formation

  • Les rôles et obligations des acteurs internes face à l'entreprise :
    • employeur, service RH, managers, salariés, comité social et économique (CSE)
  • Les acteurs externes à l'entreprise :
  • France Compétences, Opérateurs de compétences, URSSAF, organismes de formation
  • Construction en sous-groupe : carte sur les relations entre acteurs

Maîtriser et optimiser les différents dispositifs de la formation professionnelle continue

  • Les dispositifs d'aide au positionnement :
    • le Conseil en Évolution Professionnel (CEP)
    • le bilan de compétences
    • l'entretien professionnel
  • Les modes d'accès à la formation :
    • à l'initiative de l'employeur : Le plan de développement des compétences
    • à l'initiative du salarié : le Compte Personnel de Formation (CPF) et le projet de transition professionnelle
  • L'accompagnement à la professionnalisation :
    • Contrat de professionnalisation
    • Contrat d'apprentissage
    • Pro A
    • VAE
  • Jeu : repérer le dispositif adéquat en fonction de la situation d'une personne

Contribuer à la construction du plan de développement des compétences

  • Les étapes d'élaboration du plan de développement des compétences
  • Les formations en lien avec les orientations stratégiques de l'entreprise
  • Les formations obligatoires
  • Le recueil et l'analyse des besoins de formation
  • La gestion des formations issues des entretiens professionnels
  • Les autres actions du plan de développement des compétences
  • Exercice : construire un plan de développement des compétences

Participer au pilotage du budget formation

  • La participation à la formation professionnelle (fonctionnement de la collecte, participation unique...)
  • Les différents budgets formation
  • La gestion des différentes prises en charge

Organiser les actions de formations et leur suivi administratif

  • Les différentes modalités d'organisation et d'achat des actions de formation
  • Les formations digitales (e-learning, MOOC, SPOC, classes virtuelles…)
  • Le suivi administratif d'une action de formation
  • Les risques de contrôle en formation
  • Exercice pratique : construire ses tableaux de bord pour optimiser le suivi administratif des actions de formation

Définir les bons objectifs de formation pour mieux évaluer

  • Les différents objectifs en lien avec la formation
  • Suivre les 4 niveaux d'évaluation de la formation (évaluations de satisfaction, évaluations des acquis, évaluations de transfert en situation de travail)
  • Les facteurs qui assurent le succès d'une action de formation
  • Cas pratique : à partir d'un contexte d'entreprise, préconiser une action de formation à mettre en place et en définir les objectifs

Rédiger les bilans nécessaires à la formation professionnelle

  • Les informations à présenter au CSE (comité social économique)
  • Les autres reporting à prévoir
  • Le service formation et la communication
  • Cas pratique : étude d'un bilan formation

Le statut des membres du CSE

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement: comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

Les moyens à donner au CSE et son organisation

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord

Animer les réunions du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
  • Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
  • Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

La négociation dans l'entreprise

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique : préparer une négociation collective

Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

CERTIFICATION LIAISONS SOCIALES FORMATION

  • A l'issue de cette formation nous vous proposons une épreuve en ligne vous permettant de revoir les points saillants du programme, d'ancrer et d'évaluer vos connaissances.
  • Liaisons Sociales vous remettra un certificat en cas de réussite

Pédagogie

  • Ce parcours est assuré par nos intervenants experts professionnels des Ressources Humaines et du droit social.
  • En facilitant les échanges entre pairs de la fonction et en illustrant chaque thème à partir de situations concrètes, les formateurs permettront aux participants d’assimiler chacune des notions et de repartir avec des connaissances directement applicables en entreprise.
  • Ce parcours propose un examen final permettant de prétendre en cas de réussite au certificat Liaisons sociales formation.

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